D ' A N G L E TER R E.

LIVRE VIII, CHAPo IlJ.46Umeen. Le juge zillah peut meme retirer tuut pl'OCeSan petil magistrat indig!me inféricur, eL s(~ saisir enpersonne de l'affaire; mais il est tres-rare qu'il usede ceUe faculté (1). Dans les deux cas, iI y a le recoursd'appeI a la eour supreme, et, lorsqu'il s'agit d'affairesd'une importance de plus de 10,000 roupies, ultérieurementencore, l'appcl de ceUe cour a la reine enconseil. Tous les tril.lUllaux formés d'indig(~nes sont tenusde consigner et faire transcril'e lcurs déeisiolls, quísont confirmées, dans la plupart des cas, par les tribu­IlilUX supérieurs (2). En matiere civile, on peut provoque!'la !'emise de la décision d' une affaire a unjury de cinc! membres (paunc/wyet) de paunch, cinq).Mais cela ne se voit presque jamais dans le Bengale.A Madras, le fait s' est produít cent trente fois en quatreans; it Bombay, deux cent cinquante-trois foisdans le me me laps de lemps (::1).Les crimes et délits graves sont jllg(~S par les coursde sessions, formées de juges européens, auxquels onadjoint des assesscurs indigcnes. L'adjonction d'unjury a ces tribunaux est anssi d'usage. lIs ne penventcondamner a plus de seize ans de prison(4). Les jugesd'instruction sont, pour la plupart, des juges de paixilldi?lenes. Ces derniers pcuvcut, comme jugcs crimineIsdu premier ressort, condamner a l' emprisollllementjusqu';\ trois ans, et punir jUS([li'il ;)00 roupiesd' amcllde OH tl'ois mois de prison e), ponr voies de(1) Documents datistiques Sil/' nllJe, 4::;.(2) Sykes, loco citato, 33.(3) ¡bid., 34.(4) Kaye, 427.('; Le tl'a(lllrtcUl' anglai,.; n,~ pJrl(~ (lile tic (Iv']\: l11tlis ti