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D ' A N G L E TER R E.

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LIVItE Y1, SECTIOi'i II, CHAPo IX.i63rempli par l'éveque. Il ne peut etre donnó autrementqu'a un juge quorwn (1).Le principal des officicrs non judiciaires fonctionuan( allx sessions trimestriel1es est le seerétaire ducomtó (c1erk of flie peace). e'est toujours un hommede loi, nommé par le garde des roles ct fonctionnantduring !l0od belwvioul'~ e' es.t-i\-dire sa vie durant. 11est, a dMaut d'un légiste muni des pouvoirs du dénonciateur,chargó de rédiger les pieces de l'accusation,ainsi que de pr{~senter l'ack d'aecusation aujury de mise en accusation. Aupres des sessiolls spécialeset des pelitcs sessions, des grefficrs de juges depais (clerks of justices) dressent les proces-verbaux.Les scssions tril1lestrielles s' ouvrellt par la recommandationdu silente dans l'auditoire et le cri : Oyez!oyez! oyez! On fait ensuite lecture de la commissiollde paix, el 011 appelle les persollnes quí ont a preterdes serments d' office.Ces cours de session consliluent la représentationprincipale et la plus directe de l'intérét de comtó.Elles ont pouvoir de taxe!' les habitants du comté etde faire des reglements obligatoires, uans les termesde la 101.Chargóes du maintien de la paix publique, ellesdécidcnl sans jury, en matiere de cautions pour bonnecOllduite et de délention de vagabonds.En qualité de fOllctiollnaires administratifs, les jugesde paíx slatm'llt, dans les scssions trimestrielles, sur lesconstructions llócessail'es pour l'installation des prisollsct des trihullaux, ainsi que sur le remaniemcnt des dí~YÍsions du comté et des circonscriptions communales;(1) Bowycl', 333.

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