D ' A N G L E TER R E.

278 tA CONSTITUTION n' A\'GLETERRE.tcrent en PossQssion de l'argent, jnsqu'h ce qu'uneinjonction du banc de la reine les elit forcés de leremettre a Stockdale, sous peine d' emprisonnementpour désobéissance envers la cour. Pendant sa captivité,Stockdale saisit les tribullaux d' une quatriemeaction par le ministere du meme avoué', ee qui les fiienvoyer l'un et l'autre a Newgate (1). Les freres Hansard,auxquels la chambre défendil do comparaitre,furent encore une fois eondamllés, et le trihunal Ol'­donna une nouvelle enqucte pour la fixation des dommageset intérets.Les résolutions de la chamhrc arant été signífiées ausous-shérifl' France, qui devait exéeuter cpt ordre, cefondionnaire, dans une pétition, se déclara pret aobéir a la chambre, si elle voulait le prendre sous saprotection. On luí permit d'expliquer devant la eourdu bane de la reine les raisons qu'il avait pOUl' surseoir a I'exécutioll de I'ordre d'évaIuer les dommageset. intéréts. La détention du plaignant. et de son avouén'avait pas empeehé le proces de suivre son cours,dan s l'interva11e. Le fils d'IIowarcl et son clerc Pearce,qui s'en étaient occupés, furenL égaloment arretés pourmépris d'autorité, et la challlhre maintint la défenseqn' elle a vait faite aux illlprillleurs de comparaitre devantla cour de justice.Ainsi, d'nne part, le fait de Hansard avait été reconnuillégal par les tribunaux, jaloux