D ' A N G L E TER R E.

:336 LA CO~STlTl¡TlON D'Al'íGLETERRE,sément des épaves, mais plus particulicl'crnent de!'>objets volé s, que le volcur a jetés. On les adjugc anroi, pour punir le propriétaire d' avoir négligé de poursuivrele voleur. Mais, le propriétairc poursuivant enjustice, les objels volés lui sont reslitués.10° On appelle pstmys les animaux domestiqueségarés, autres que les ehiens, ehats, etc., qui 11e rentrentpas dans ecHe catégoric. lis éehoü~nt au roi,quand les moyens de puhlieilé pl'escrits u'ont pu enfaire déeouvrir le pl'opl'iétail'e.111) Les biens vaeants (bona wcantia) échoient anroi en sa qualitó de haut suzeraiu.12° II en est de ll1cme (les hiells conllsqués et forfaits(pscheat ). Le deodand, e' est-á-dire la forfailure de tou tanimalou de tout instl'llment qui avait causé la mortd 'tm homme, n' esl plus que de l'histoire aucit'I1 W:,comme le tribut dallois (dane,qeld) el les l'C'CllUS fIuCle souverain tirait de la cumteHe des hiens des idiotsel des aliénés.Les droits de tonnage et de poulldage, ainsi que 1'aeciscou excise, étaient aeeordés au souveraill yiagel'ement,jusqu' a Charles 11. Mais, depuis la R('volutioll,Je parlement s' est ehargé de dresser, annuellemenLdes états spéeiaux pour toutes les dépellses de l'FJat.On coune prcsque cxclusiveIllcnt avec les revenus c"\­lraol'dinaires de la COurOllllC l' énurmc dépense oeeasiouneepar les besoins tuujOUl'S el'oissauts du gouverl1emeutd'un empirc qui s'étcnd sur' les einq pudiesdu monde.Les revenus extl'aol'dinaires eompl'ennent :t o L'impót territorial ou foneier (lalldta:l'J, dél'ivéde l'ancien droit d'cscllpge (scul(l[jc), dontle payementdispensait de la pl'estatioll des services féouallx. En