D ' A N G L E TER R E.

:nü LA CO'iSTlTUTION j)'Ai\GLETEI\l\E.f'cw;é dalls Ull rapport, que les frcres IJallsanl. imprillleu1'sd u pa1'le111ent, avaient imprimé par ordre de lachamb1'e des communes, porta plainte cOl1tre euxdevant les iribunaux, en 1836. Le lord chicliltsticeDenman, prenant parti pour le plaignant, rcpr(~sentaau jnry, dans son résumé, que l' ordre de la chambredes communes ne pouvait excuser les Hansard, si cequ'ils avaient imprimé par son ordre était l'{~ellementUI1 lihelle. Les jurés, cepenuant, acquitlcJ'cnt les freresHansard, l' existence du fait de libelle, dans le rapport,ne leur paraissant pas démonlrée.Quand le parlemenl se réunit de uou veau, la chambl'edes comlllunes s'cmpressa de déclarer l'immixtiol1des tribunaux dans cette affaire une infraction de pl'iviléges,el prit une résolution portant : (1 que le pouvoirde livrer a la publicité iels de ses rapports, votesou déhats, toutes les [ois que cela lui paralll'ait llécessaireOH convenable daus l'intéJ'(·t public, se liait essentiellemeuta l'exercice des fonctiolls cOllstituLionnelIesdu parlement et de la chambre des communes,sa chambre représentative, en particulier;11 Que, d'apres la loi et le privilége dl! parlement,cette chambre avait seule ct cxclusivernent juridictiollpour décidcr du [aiL de l'existeuee et de l'étendue deses privilégcs; el fIu'intellteJ' une actioll Oll pl'océdel'de toute autre maniere, ü l' effet de provoquer uneenquete, un débat ou une déeisiou su!' ces poiuls,devant toute cour de justiee ou tOIlL LrilHlllal autroque le parlement, e' était comll1ettl'e une violation depl'ivilége dll prmnicl' chef, aevant attil'er sur toutcsles parties cOlllplices (tu llléfait la juste anin¡¡l