Thèse _ vf_ texte inteégral - Pastel

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CHAPITRE 2
Les caractéristiques des politiques publiques dans l’organisation urbaine et
agricole en Tunisie et à Sousse Nord
La difficulté de préservation des terres agricoles aux alentours des villes du Sahel est liée,
aux changements d'usage des sols au profit de la ville et à la complexité du régime foncier.
Dans le même temps, les politiques publiques se faisaient, depuis les premières années de
l’Indépendance, en fonction de l’évolution des régimes fonciers agraires, fondés en grande
partie sur le droit musulman 252 .
A- Evolution de la législation et de la gestion foncière en Tunisie
La Tunisie a hérité, à la date de l'Indépendance, de régimes fonciers agraires variés et
complexes, résultant de situations et pratiques ancestrales (Gharbi, 2002). La politique
foncière est passée par trois étapes qui ont marqué l’évolution de la législation et de la gestion
foncière en Tunisie : étape précoloniale, étape coloniale et étape de l’Indépendance.
A-1- Etape précoloniale
Le régime foncier en Tunisie était, jusqu’à la veille du protectorat (1881), géré par le droit
musulman (ou droit coutumier). Selon l’Agence Foncière Agricole (AFA) 253 , ce système a été
à l’origine de l’existence de plusieurs tenures foncières traditionnelles à coté des propriétés
privées ou domaniales. Parmi les tenures traditionnelles on trouve les terres collectives
exploitées par les tribus qui en ont la jouissance, et les terres habous 254 . Parallèlement, et
depuis le XIXe siècle, une part importante des terres agricoles était exploitée (directement ou
indirectement) par des citadins. C’est ce que confirme Hafed Sethom selon lequel « la
mainmise des citadins sur les terres agricoles à la veille du protectorat était considérable.
Elle représentait une des principales formes de domination de la campagne par la ville, en
plus de la pression fiscale » 255 . En effet, le régime foncier comportait durant cette période :
252 Le régime foncier musulman, en Tunisie, n’a cessé de connaître des modifications, depuis le début du
protectorat français en 1881 jusqu’à son abolition totale dès le début de l’Indépendance du pays en 1956.
253 L’Agence Foncière Agricole (AFA), décret n° 99-1877 du 31 août 1999, est la nouvelle désignation de
l’ancienne agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués (PPI). Outre les PPI, la mission de
l’AFA concerne aussi : - l’application de la réforme agraire dans les terres sises à l’intérieur des périmètres
d’irrigation de la basse vallée de la Medjerda ; - la réalisation des opérations d’aménagement foncier dans les
périmètres irrigués équipés par les privés ; - la réalisation des opérations d’aménagement foncier dans les
périmètres en sec à potentialités agricoles importantes et le suivi de la mise en valeur dans les PPI. In
République Tunisienne, Ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Agence Foncière Agricole,
Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural (ICARRD), « La Réforme Agraire
en Tunisie », Mars 2006. http://www.icarrd.net/
254 Le terme habous désigne une terre immobilisée et mise hors commerce par son propriétaire. Une fois le
statut foncier est gelé, le rapport de ces terres est affecté, soit à une œuvre pieuse, charitable ou sociale, soit à
des héritiers déterminés. Dans la loi coranique, la propriété habous reste éternellement attachée à la personne du
fondateur, prolongeant sa volonté de non-dispersion et de protection des biens accumulés soit au profit de sa
famille, jusqu’à l’extinction du dernier descendant mâle, soit au profit d’une œuvre pieuse (zaouias, mosquées),
ce qui l’apparente au droit de main morte, soit encore pour les soustraire à toute spoliation. Ainsi, l’intégralité
du patrimoine est préservée au cours des générations. Par ailleurs, « Les zaouïas avaient autrefois de nombreux
biens (habous), provenant de donations, dont les revenus leur étaient acquis, mais qu'elles ne pouvaient vendre,
véritables biens de mainmorte ». In Le Colonel, Niox Géographie Militaire VI, Algérie et Tunisie, Librairie
Militaire de L. Baudoin, 2 ème éditions, paris, 1890, P. 318.
255 H. Sethhom, Pouvoir urbain et paysannerie en Tunisie, Cérès production, Tunis, 1992, P. 17.