Thèse _ vf_ texte inteégral - Pastel

B-1-1- Plus de vingt ans d'adaptation des politiques d’aménagement urbain
L’échec de la politique des années 1960-1970 a été une occasion pour élaborer de nouvelles
politiques urbaines, capables d’assurer une meilleure planification du territoire. En effet, et
dès le début des années 1970, l’engagement du pays dans l’activité touristique comme axe de
développement économique place, pour la première fois, l’aménagement du territoire comme
un préalable voire une préoccupation majeure à la mise en œuvre de ce projet. Une démarche
de planification urbaine s’engage à travers le pays en vue d’une « définition spatiale de la
planification économique » 283 ainsi que les outils et les stratégies du développement sur les
régions et les villes. Cette nouvelle orientation politique s’est soldée par la création du
programme de développement régional (PDR) en 1973. Une décennie plus tard, le peu
d’effets de cette démarche concourre à la transformation du PDR en programme de
développement rural intégré (PDRI), à partir de 1983. Pour garantir cette nouvelle mission qui
est l’intégration, il y a eu création d’une nouvelle institution, le Commissariat Général au
Développement régional (CGDR) qui se transforme en 1985 en Commissariat Général au
Développement Régional et à l’Aménagement du Territoire (COGEDRAT), (Abdelkefi
2001). En raison de ces diverses hésitations, la notion d’aménagement du territoire n’a pas
trouvé une formulation institutionnelle adéquate et stable. Les modifications du code de
l’urbanisme en 1979 étaient une étape nécessaire pour pallier aux faiblesses du document
précédent (le règlement de l’urbanisme et de la construction de1969) 284 .
Les principales catégories de documents apparus dans ce code sont les suivants :
- le plan directeur d’urbanisme (PDU) qui fixe les orientations fondamentales de
l’aménagement sans opposabilité aux tiers,
- le plan d’aménagement urbain (PAU) qui fixe les règles générales d’utilisation du sol
avec opposabilité aux tiers,
- le plan d’aménagement de détail (PAD) qui fixe les programmes opérationnels pour la
réalisation des lotissements (Abdelkefi, 2001)
B-1-2- Des instruments de planification et de gestion territoriale à l’appui de
l’engagement politique dans la question urbaine
Le gouvernement tunisien a compté, dés le départ, sur l’initiative publique pour développer
les divers secteurs dont celui de l’habitat. Toutes les politiques publiques des deux premières
décennies de la Tunisie indépendante (1956-1976) reposaient sur des programmes de
développement urbains et ruraux de rattrapage du retard accumulé durant la période coloniale.
C’est ainsi que fut créée respectivement le Fonds National pour l'Amélioration de l'Habitat
(FNAH), crée depuis la première année de l’indépendance en 1956, la première Société
Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT), en vertu de la loi n°57-19 du 10 septembre 1957 et
plus tard, la Caisse Nationale d'Epargne Logement (CNEL) 285 instituant le régime d'épargne
logement. Ces diverses structures ont été appuyées par la création de l'Office de la
Topographie et de la Cartographie (OTC) en 1974 286 , (Slim, 1998). Néanmoins, toutes ces
structures et textes fondamentaux dont l’objet est de contrôler la construction, permettre
l’aménagement pour utilité publique et la cadastration du sol urbain, ont été souvent
confrontés à des difficultés administratives majeures que Abdelkefi (2001) alloue aux
insuffisantes capacités de l’administration centrale et au dénuement des communes.
283 J. Abdelkefi, plan bleu 2001, op. cit. p. 19.
284 Pour J. Abdelkefi, le règlement de l’urbanisme et de la construction de1969 est une « sorte de guide d’une
grande utilité en matière de construction mais il était peu satisfaisant en matière d’urbanisme car il n’autorisait
pas l’opposabilité aux tiers ». Plan bleu 2001, p. 21.
285 Loi n° 73-24 du 7 mai 1973.
286 Loi n°74-100 du 25 décembre 1974, portant la création de l'Office de la Topographie et de la Cartographie
(OTC).
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