— 133 —ambulatoire. La catégorie diagnostique la plus importante en termes de dépensesde santé était celle des maladies de l’appareil circulatoire avec 11,83 milliards d’€soit 10,7 % de la CSBM de l’année 1998. Elle est suivie de la catégorie « troublesmentaux » avec 9,4 % de la CSBM, représentant la première catégorie pour lesecteur hospitalier avec, en 1998, une part de la dépense hospitalière de 15,5 %.En ambulatoire, les dépenses de soins sont largement dominées par les affectionsde la bouche (22,3 %), les troubles mentaux arrivant loin derrière (3,3 %).Concernant les dépenses de médicaments, les maladies de l’appareil circulatoire(17,8 % des dépenses de médicament de l’année 1998) et les maladies del’appareil respiratoire (11,3 %) pèsent le plus lourd, les troubles mentauxreprésentant 5,5 % des dépenses (Tableau 58).Compte de la santé parpathologie (Catégorie ad hoc)Tableau 58. Dépenses par grande catégorie diagnostique (en %) (Source : CREDES)Soins hosp.et sectionsmédicaliséesSoinsambulatoiresTransportmaladesMédicamentAutres biensmédicauxTotalEn % En millions d’eurosMaladies infectieuses parasit. 1,4 2,1 1,7 3,8 0,0 2,0 2 219Tumeurs 9,4 1,3 22,3 1,2 0,0 5,3 5 906Maladies endocriniennes/nutrition/métabolisme/troublesimmunitaires2,2 1,9 0,7 6,6 0,0 2,8 3 137Maladies du sang/organes0,6 0,2 0,1 0,1 0,0 0,4 429hématopïétiquesTroubles mentaux 15,5 3,3 6,3 5,5 0,0 9,4 10 406Maladies système nerveux/ 5,1 4,7 6,7 5,2 53,4 7,3 8 082organes des sensSystème nerveux 3,1 1,7 5,9 2,5 0,0 2,5 2 749Oeil et ses annexes 1,6 2,3 0,7 1,7 52,4 4,2 4 589Oreille 0,4 0,8 0,0 1,1 1,0 0,7 743Maladies de l’app. Circulatoire 11,9 5,5 5,7 17,8 0,0 10,7 11 827Maladies de l’app. Respiratoire 4,8 5,8 0,9 11,3 2,2 6,2 6 818Maladies de l’app. Digestif 6,7 23,6 0,9 5,2 0,0 10,5 11 625Bouche et dents 0,5 22,3 0,0 0,6 0,0 6,3 6 970Autres maladies 6,2 1,3 0,0 4,6 0,0 4,2 4 638Maladies génito-urinaires 6,5 3,7 21,4 3,8 0,0 5,2 5 706Appareil urinaire 4,5 1,2 0,0 0,5 0,0 2,6 2 844Appareil génital 1,9 2,3 0,0 3,3 0,0 2,2 2 387Complications de la grossesse/de l’accouchement/des suites decouches3,7 0,4 0,0 0,2 0,0 1,9 2 113Grossesse normale 1,5 0,7 0,0 0,1 0,0 0,9 1 028Maladies de peau 1,0 1,7 0,0 2,2 0,0 1,4 1 502Maladies du syst. Ostéoarticulaire/5,6 8,5 11,4 5,5 0,0 6,2 6 832muscles/tissu conj.Anomalies congénitales 0,8 0,1 0,2 0,0 0,0 0,4 456Affections périnatales 1,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,6 626Symptômes,/signes/états4,0 3,1 0,0 3,6 0,0 3,5 3 818morbides mal définisTraumatismes/empoisonnements 8,1 4,7 16,7 1,2 0,0 5,6 6 152Motifs non attribuables/autres 1,5 4,5 4,0 4,3 13,2 2,8 3 118Total des dépenses réparties 92 76 99 78 56 83 91 813Total des dépenses non réparties 8 24 1 22 44 17 18 617Total des dépenes des comptesde la santé100 100 100 100 100 100 110 429
— 134 —6. IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie dela Santé)Une étude de l’IRDES a testé différents modes de fixation des tarifs deresponsabilité pour les antidépresseurs en s’inspirant des expériences étrangèresde remboursement forfaitaires par classe thérapeutique (Pays-Bas et Allemagne) 82 .Le tarif de responsabilité correspond au tarif sur lequel se base la prise en chargede l’Assurance Maladie (par exemple, 65 % pour le Régime général). La premièrehypothèse testée postule que les assurances complémentaires ne rembourseraientpas au delà du tarif de responsabilité fixé par l’Assurance Maladie. Ceci inciteraitalors les industriels à baisser les prix des médicaments au niveau de ce tarif afind’éviter un report de prescription vers des produits moins chers. Ce scénario a étémis en place dans différents pays (Allemagne, Pays-Bas...). Si le tarif est fixé auniveau du prix le moins élevé de la classe thérapeutique, la diminution du coût dela prescription serait de 39 % pour les antidépresseurs, soit de l’ordre de152 millions d’euros. Les économies réalisées se reporteraient sur l’ensemble desfinanceurs (Assurance Maladie, assurances complémentaires et patients). Le coûtà la charge de la Sécurité Sociale passerait alors de 1,4 millards à 884 millionsd’euros, le coût à charge des patients de 49 à 31 millions d’euros. Dans cettehypothèse, les économies réalisées par les différents financeurs seraiententièrement supportées par l’industrie pharmaceutique.La deuxième hypothèse testée considère que les assurancescomplémentaires décident de prendre en charge l’intégralité du différentiel entreprix et tarif de responsabilité. Les industriels ne sont alors pas incités à diminuerles prix. En conséquence, le coût global de la prescription ne diminue pas et seulel’Assurance Maladie réalise des économies, pour un montant identique à celuiobtenu dans le scénario précédent, au détriment des assurances complémentaireset des patients. Si le tarif le plus bas est appliqué, la prise en charge desantidépresseurs par l’Assurance Maladie passerait de 71 % à 43 %. L’économieréalisée par l’Assurance maladie varierait de 6 % à 39 % selon la méthode choisie.En revanche, la prise en charge de ces médicaments par les assurancescomplémentaires passerait de 26 % à 50 % (de 518 à 945 millions d’€), et lemontant à la charge des patients serait de 2 % à 6 % (de 49 à 128 millions d’€).Pour les patients, bénéficiant d’une couverture complémentaire, la participationserait nulle (en ne considérant pas le coût d’adhésion à ces assurancescomplémentaires). À l’opposé, la contribution financière des personnes sansassurance complémentaire (hors bénéficiaires de la CMU) serait d’environ 14 €par prescription d’antidépresseur.7. Sociétés d’information médicaleLes données de la société IMS-Health sur les disparités régionales d’usagedes psychotropes ont été analysées dans le cadre d’une étude réalisée par l’OFDT,qui nous a été communiquée par A. Cadet. Cette étude repose sur l’évaluation dunombre de boites vendues en officine par département pour l’année 2001. Lespharmacies participant au recueil des données sont recrutées sur la base du
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