RAPPORT - SFRMS

— 186 —pharmacien étant autorisé à déconditionner la spécialité pour dispenser lesquantités nécessaires.Par ailleurs, les durées maximales de prescription, les quantités délivréeset les conditions de renouvellement de la dispensation sans recours à une nouvelleordonnance figurent dans le Tableau 66.Tableau 66. Modalités de prescription et de dispensationDURÉE MAXIMALE DEPRESCRIPTIONQUANTITÉDÉLIVRÉE POURMODALITÉS DERENOUVELLEMENTLISTE I- cas général12 mois- contraceptifs12 mois- trait. chroniques 1 12 mois4 semaines ou 30 jours12 semaines3 moisNON RENOUVELABLESAUF MENTION EXPRESSEDU PRESCRIPTEURLISTE II- tous médicaments 12 mois 4 semaines ou 30 joursRENOUVELABLESAUF MENTION EXPRESSEDU PRESCRIPTEURSTUPÉFIANTS 7, 14 ou 28 jours Délivrance en une seulefois ou fractionnéeNON RENOUVELABLE1. Certains médicaments, pour des traitements chroniques, sont présentés en conditionnement de 3mois. Cette mesure ne concerne évidemment pas les psychotropes (art. R. 5132-12 CSP).Un dispositif de traçabilité des médicaments contenant des substancesvénéneuses et, notamment, des stupéfiants, est mis en œuvre par les laboratoirespharmaceutiques et les pharmacies d’officine : registres et archivage descommandes et prescriptions.b) Dispositions spécifiques susceptibles d’être appliquées auxpsychotropesLes textes confèrent aux autorités sanitaires le pouvoir de modifier lesconditions de prescription et de dispensation dans un sens plus restrictif.Réduction de la durée de prescriptionPour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substancespsychotropes ou susceptibles d’être utilisés pour leur effet psychoactif, la durée deprescription peut être réduite (art. R. 5132-21 CSP).Cette mesure est actuellement appliquée aux hypnotiques et auxanxiolytiques (Tableau 67). Lorsqu’un médicament contient un ou plusieurshypnotiques et anxiolytiques et qu’il comporte l’indication « insomnie » validéepar l’AMM, il est soumis à la réglementation la plus stricte. La réduction de ladurée de prescription n’implique pas automatiquement une limitation de la duréede traitement, aucun texte n’interdisant au prescripteur de renouveler laprescription.