RAPPORT - SFRMS

— 385 —ANNEXE 4 : COURRIER AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LACNAM-TS ET RÉPONSE CONCERNANT LA RÉALISATIOND’ÉTUDES SUR L’USAGE ET L’IMPACT DESPSYCHOTROPESINSERM U 657Comité Scientifiquede l’étude sur lebon usage despsychotropesCoordonnateursHélène VERDOUXBernard BEGAUDExpertsGuy-Robert AULELEYMarie BAUMEVIELLEBruno FALISSARDIsabelle GASQUETPhilippe LE MOIGNEFrance LERTCatherine MAURAINFrédéric van Roekeghem, Directeur GénéralCaisse National d’Assurance Maladiedes Travailleurs Salariés26-50 avenue du Prof André Lemierre75986 Paris Cedex 20Bordeaux le 30 May 2006Objet : Etude sur le bon usage des psychotropes réalisée à la demande de l’OfficeParlementaire d’Evaluation des Politiques de SantéMonsieur le Directeur Général,Nous vous avons contacté au mois de Janvier 2006 concernant une étude sur le bonusage des psychotropes réalisée à la demande de l’OPEPS, dont le rapporteur sera Madame laDéputée Maryvonne BRIOT.Nous nous permettons de vous solliciter de nouveau à propos de cette étude, car noussommes actuellement à la recherche de données quantitatives sur l’usage des psychotropes,en particulier concernant des points spécifiques pour lesquels les données sont très succintes(par ex. usage de psychotropes chez l’enfant ; fréquence des consultations psychiatriques sansprescription médicamenteuse).Serait-il envisageable que nous ayons accès aux données de la CNAM-TS, après quecelles ci aient été anonymisées, pour pouvoir documenter ces points spécifiques, sous réservedes possibilités techniques d’extraction de ces données des bases ? Une demande comparablea été faite à la CANAM, avec une réponse positive du Service Médical National.En vous remerciant de l’attention que vous aurez l’obligeance d’accorder à cettedemande, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’expression de nossincères salutationsProfesseur Hélène VerdouxCopie : Mme la Députée Maryvonne BRIOT, Office Parlementaire d’Evaluation des Politiquesde Santé, 126 rue de l’Université, 75 355 PARIS CEDEX 07 SP