RAPPORT - SFRMS

4. Haute Autorité de santé— 296 —Les missions de la HAS (Haute Autorité de Santé) telles que définies surle site de cet organisme « d'expertise scientifique, consultatif, public etindépendant » (www.has-sante.fr) sont « d'évaluer l'utilité médicale de l'ensembledes actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie;de mettre en œuvre la certification des établissements de santé; de promouvoir lesbonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé etdu grand public. La HAS formule des recommandations et rend des avisindépendants, impartiaux et faisant autorité. Ils permettent d'éclairer les pouvoirspublics quant aux décisions de remboursement des produits et services médicauxet de contribuer à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soinsprodigués au patient. »La Commission de la Transparence est sous la tutelle de la HAS. Telle quedéfinie sur le site de la HAS “cette commission est une instance scientifiquecomposée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie etépidémiologie. Elle évalue les médicaments ayant obtenu leur AMM, lorsque lelaboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste desmédicaments remboursables. Elle a notamment pour mission :- de donner un avis aux ministres chargés de la santé et de la sécuritésociale sur la prise en charge des médicaments (par la sécurité sociale et /ou pourleur utilisation à l'hôpital), notamment au vu de leur SMR (service médical rendu)qui prend en compte la gravité de la pathologie, l'efficacité et les effetsindésirables du médicament, et sa place dans la stratégie thérapeutique, ainsi quede l’ASMR (amélioration du service médical rendu) qu'ils sont susceptiblesd'apporter par rapport aux traitements déjà disponibles.– de contribuer au bon usage du médicament en publiant une informationscientifique pertinente et indépendante sur les médicaments.Le groupe Intérêt de Santé Publique du Médicament issu de laCommission de Transparence est également sous la tutelle de l’HAS.Plusieurs rapports, dont certains issus de conférences de consensus, ont étépubliés par la HAS (ou avant sa création, par l’ANAES, elle-même ex-ANDEM)sur des thèmes portant directement ou indirectement sur les modalités deprescription des psychotropes. Ces rapports ont été cités dans le chapitre précédentsur les recommandations de bonne pratique.Des programmes et outils participant aux actions d'EPP (Evaluation desPratiques Professionnelles) sont élaborés par la HAS. Parmi les référentielsd’évaluation élaborés à ce jour, hormis ceux déjà cités dans le chapitre précédent(Prise en charge par le médecin généraliste en ambulatoire d'un épisode dépressifisolé de l'adulte; Prise en charge par le psychiatre d'un épisode dépressif isolé del'adulte en ambulatoire), on peut citer celui portant sur la « Sécurité de laprescription médicamenteuse chez la personne âgée de plus de 70 ans ».