RAPPORT - SFRMS

— 193 —Les CEIPs sont situés au sein d’établissements publics de santé, dans unservice de pharmacologie, ou de toxicologie, un centre anti-poison avec lequel uneconvention de fonctionnement a été signée (Bordeaux, Caen, Grenoble, Lyon,Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Toulouse et Paris avec des centrescollaborateurs à Paris, Nancy et Marseille). Leurs missions de recherche etd’évaluation sont :– le recueil et l'évaluation de données cliniques concernant des cas depharmacodépendance et d'abus ;– le recueil des éléments nécessaires à l'évaluation du risque depharmacodépendance auprès des professionnels de santé et tout autreprofessionnel concerné, des centres spécialisés de soins aux toxicomaneset des établissements de santé, notamment auprès des CRPV (centresantipoison, des centres régionaux de pharmacovigilance) et des servicesd'urgence;– la conduite des travaux et enquêtes demandés par le directeur général del’Afssaps ;– la recherche sur le risque de pharmacodépendance et d'abus.Au niveau décentralisé, d’autres acteurs sont associés au système par lebiais d’une obligation de déclaration des cas graves d’abus ou depharmacodépendance qu’ils auraient observés ou dont ils auraient euconnaissance. Il s’agit, d’une part, des entreprises ou organismes exploitant desmédicaments et, d’autre part, des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes etpharmaciens. Les autres professionnels de santé et associés au système sontégalement invités à déclarer.c) Portée des processus d’évaluationIntérêt des définitions de la pharmacodépendance et de l’abusLa définition de l’abus privilégie son identification selon des critèresquantitatifs mettant en évidence le caractère excessif de la consommation parrapport au résumé des caractéristiques du produit validé lors de l’AMM quiconstitue la norme de référence en termes de posologie à ne pas dépasser. Par lasuite, ce point peut s’avérer d’une appréciation complexe dans le cas depathologies chroniques (douleur, anxiété, insomnie), dans lesquelles il peutdevenir difficile de différencier ce qui relève de la dépendance au produit parrapport à la persistance des symptômes d’une pathologie non guérie. En revanche,en raison de son caractère volontaire, l’abus exclut de sa définition l’utilisationcriminelle ou la soumission thérapeutique.La définition française de la pharmacodépendance s’inscrit dans leprolongement de la définition de l’OMS en s’attachant à un comportement. Mais,contrairement à cette dernière, elle fait abstraction de l’existence ou non d’une