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Proposition de reformulation :
Possède la Nationalité Haïtienne de naissance, tout individu né d’un père haïtien
ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes n’avaient pas répudié leur nationalité au
moment de la naissance de l’enfant.
Introduire le « jus soli », de plein droit, sous certaines conditions (après une
génération).
Les articles 12 à 14 traitant de l’acquisition et de la perte de la nationalité
relèvent du domaine de la loi. Il faut donc les éliminer de la Constitution.
Il faut abroger l’article 15 pour les raisons susmentionnées. Notons qu’Haïti et la
République Démocratique du Congo sont les seuls pays à prohiber de façon
aussi formelle et péremptoire la double nationalité.
B. Du citoyen – Des droits et devoirs fondamentaux (Titre III)
1. De la qualité de citoyen ­ Considérations générales
Ces droits et devoirs du citoyen sont énoncés au Titre III de la Constitution de
1987 – articles 16 à 52-3 - soit 87 articles si l’on tient compte des paragraphes.
Dans l’ensemble, ce titre ne fait pas problème. Il énumère les Droits et Devoirs
des Citoyens en mettant l’accent sur leurs droits, en particuliers, sur ceux
qualifiés aujourd’hui de droits de seconde génération : droit à l’éducation –
article 14, droit à la santé articles 19 et 23, droit au logement article 22, droit à la
sécurité article 41.
Un éventail de libertés individuelles – Liberté d’association – liberté de
conscience – liberté d’expression – tout en n’étant pas une nouveauté dans la
Constitution haïtienne exprime le désir de rejet, à l’époque, de toute forme de
dictature. Il s’en dégage « un souffle de liberté ».
Ces articles garantissent des droits et libertés au citoyen mais toujours sous le
contrôle de l’État. En même temps, ces textes posent des garde-fous contre tout
excès, abus de pouvoir des autorités publiques.
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