commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

Proposition de reformulation :
La première charge de l’État est la scolarisation de tous les enfants du pays, seule
capable de permettre le développement du pays. L’état encourage, supporte et régule
l’initiative privée en ce domaine.
ARTICLE 32.3:
L'enseignement primaire est obligatoire sous peine de sanctions à déterminer par la loi.
Les fournitures classiques et le matériel didactique seront mis gratuitement par l'État à
la disposition des élèves au niveau de l'enseignement primaire.
Proposition de reformulation :
L'enseignement fondamental est obligatoire, sous peine de sanctions à déterminer par la
loi. Pour ce niveau d'enseignement les fournitures classiques et le matériel didactique
seront mis gratuitement à la disposition des élèves par l'État.
ARTICLE 32.4:
L'enseignement agricole, professionnel, coopératif et technique est une responsabilité
primordiale de l'État et des communes.
Article à supprimer
ARTICLE 32.5:
La formation préscolaire et maternelle ainsi que l'enseignement non-formel sont
encouragés.
Article à supprimer
ARTICLE 32.6:
L'accès aux Études Supérieures est ouvert en pleine égalité à tous, uniquement en
fonction du mérite.
Article à supprimer
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