commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

errances et des fourvoiements à répétition. Nous comprenons bien que dans
l’esprit de nos constituants et de la population haïtienne qui a ratifié la
Constitution de 1987, il s’agit tout simplement d’une exclusion totale et radicale
de tout haïtien vivant en Diaspora et ayant accepté, pour quelque raison que ce
soit, une citoyenneté étrangère, car l’article dit bien la double nationalité
haïtienne et étrangère n’est admise dans aucun cas.
Il est appréciable que des dispositions légales aient été prises pour faciliter le
retour au pays des citoyens d’origine haïtienne. Ces dispositions sont
commodes et pratiques et témoignent d’une certaine bonne volonté de la part
d’un secteur politique à un moment donné. Mais dans la réalité, la Diaspora
haïtienne est invitée à renoncer à recouvrer pleinement ses droits et ses
prérogatives de citoyens et de nationaux haïtiens, pour se consoler avec la
jouissance de l’héritage des biens patrimoniaux et de l’exemption de devoir
obtenir un visa de prolongation de séjour en Haïti. (Yo ba nou yon zo pou nou
souse pou nou manyè rete trankil).
Recommandations
1. Le ROCAHD revendique la pleine et totale reconnaissance de la nationalité
haïtienne, et ce sans condition, à toutes celles et à tous ceux qui sont nés de
père haïtien ou de mère haïtienne, tel que stipulé à l’article 11 du titre II de la
Constitution.
2. Le ROCAHD recommande l’abolition des articles 13 a et 13b du Titre II qui
énumèrent les circonstances en vertu desquelles un citoyen haïtien d’origine
perd sa nationalité haïtienne.
À notre avis, à partir du moment où la citoyenneté haïtienne acquise à la
naissance est inaliénable, les articles 13a et 13b du titre II deviennent obsolètes
ipso facto.
Argumentaire en appui à ces recommandations
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