commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

Introduction
Rarement dans l’histoire constitutionnelle d’Haïti les débats ont atteint
une telle ampleur et une si grande richesse. Si la conception et l’élaboration de la
Constitution de 1987 n’ont pas suscité de l’engouement dans l’opinion publique,
mis à part l’appel à sa ratification référendaire, on ne peut pas ignorer que son
histoire tumultueuse en liaison avec les péripéties de la vie politique ait favorisé
l’éclosion d’études sérieuses venant de tous les milieux haïtiens de l’intérieur et
de l’extérieur. L’année du vingtième anniversaire de la Constitution a été
particulièrement fructueuse à cet égard. À l’initiative du Président de la
République d’une part, des universités et des milieux associatifs d’autre part,
des rencontres –débats furent organisées entre mars et juillet 2007. Différents
secteurs de la société furent sollicités de participer à la réflexion sur notre Charte
fondamentale et l’opportunité de sa révision. Au terme de ces rencontres, le
chef de l’État a estimé opportun d’en dégager une synthèse et une mise en
perspective en prévision de l’échéance constitutionnelle de la procédure
d’amendements conformément au Titre XIII. Le groupe de travail mandaté à
cette fin par M. Préval a produit le rapport Moïse/Hector sur la question
constitutionnelle, rapport remis le 17 juillet 2007.
Une première tentative de formation d’un comité technique d’experts,
conformément à l’une des recommandations des auteurs du rapport, n’a pas eu
de suite. En revanche, un autre groupe de travail composé de Cary Hector, Enex
Jean-Charles et Claude Moïse a été constitué en vue de poursuivre la réflexion
avec des dirigeants de partis politiques et de construire un consensus autour des
axes principaux de la nécessaire révision constitutionnelle. Il en est sorti un
profilage de positions de certains partis politiques, le regroupement des thèmes
macro constitutionnels et une grille d’analyse micro-constitutionnelle. Ce travail
commencé en décembre 2007 n’a pas pu être poursuivi au delà de mars 2008 en
raison de la crise politique déclenchée avec la censure parlementaire du
gouvernement de Jacques-Édouard Alexis et laborieusement prolongée jusqu’à
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