commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

titre, aucun acte volontaire d’abandon de la nationalité ; positivement, la
nationalité doit avoir été conservée. L’exégèse de la Constitution confine à une
sorte de « devoir de fidélité » envers la nationalité attribuée à la naissance.
Faire du « jus sanguinis » le critère fondamental d’octroi de la nationalité
d’origine n’est point singulier car c’est, non seulement, un critère traditionnel
d’attribution de la nationalité haïtienne mais aussi un critère universel pour
nombre d’États appartenant à la famille romano germanique. Toutefois, on peut
déplorer que le critère du jus soli (Droit du sol), c’est-à-dire, le fait de naître sur
le territoire haïtien, quoiqu’inscrit dans les Constitutions du 19 ème siècle n’ait pas
été pris en compte par la Constitution de 1987 alors que le « monde s’ouvre ».
Pourtant il n’est pas inconcevable de poser comme règle que des enfants nés, sur
le sol haïtien, de parents étrangers, après deux (2) générations consécutives,
puissent, de plein droit, jouir de la nationalité haïtienne. On pourrait ainsi songer
à introduire dans notre Constitution « le jus soli ». Certes, ce point ne suscite
pas de débat, l’on pourrait se cantonner au jus sanguinis… Cependant, il serait
opportun, au regard de la mondialisation, moyennant certaines conditions,
d’introduire le jus soli.
En revanche, lorsque la Constitution de 1987 subordonne l’attribution de
la nationalité haïtienne d’origine à une personne, à la preuve que ses grands
parents étaient, également haïtiens, il y a fort à redire. Dans un pays où la
rédaction des actes de l’état civil, leur conservation, constituent, en soi, un
problème national, l’attribution de la nationalité haïtienne par l’établissement de
la filiation remontant à deux, a fortiori, trois générations, est une obligation
inadaptée, au regard des structures actuelles défaillantes des Archives Nationales
alors même que l’acte de naissance ne fait pas mention de la nationalité. Une
telle condition peut paralyser, voire, rendre impossible l’attribution de la
nationalité haïtienne à un individu.
Telle que comprise et mise en œuvre, en Haïti, cette condition de preuve
de filiation sur plusieurs générations pour attribuer la nationalité haïtienne
engendre des tracasseries inutiles. Dans un passé récent, des exemples illustrent
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