commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

armées ont pour chef nominal le président de la république et d’autre part, un
général comme commandant en chef effectif, la Constitution a brouillé le
message. Celui-ci est rendu d’autant plus flou que l’article 159-1 confère à
l’exécutif la responsabilité de la défense nationale. Il est difficilement
concevable que le président ait le pouvoir de déclarer la guerre, qu’il soit l’un
des responsables de la défense nationale mais qu’en revanche, il n’ait aucune
autorité réelle dans le commandement de l’armée. Lors même qu’il ne les dirige
pas, en principe, en sa qualité de chef de l’État, il est souvent le chef des armées.
Ce faisant, la Constitution a laissé la porte ouverte non seulement à
interprétation, mais également à des tiraillements entre le chef de l’exécutif et le
chef des forces armées, il y a là place pour une lutte de pouvoirs. L’objectif
affiché a été une fois de plus de limiter les pouvoirs du président de la
république.
De plus, cette autonomie de l’armée par rapport au pouvoir civil s’est trouvée
renforcée puisque dérogeant aux principes que l’autorité de nomination est
l’autorité de révocation, l’article 267-3 alinea 2 précise, sans ambages, qu’aucun
militaire ne peut être mis en disponibilité, à la retraite, ou être révoqué sans son
consentement. Ainsi la Constitution de 1987 a mis le pouvoir exécutif au pied du
mur en accordant aux forces armées une totale indépendance par rapport à celuici.
En point d’orgue, comme pour matérialiser cette indépendance de l’armée par
rapport au pouvoir civil, contrairement aux constitutions antérieures, notamment
celle de 1983, la Constitution de 1987 reconnait aux forces armées le monopole
de la fabrication, de l’importation et l’exportation … des armes de guerre. Ce
monopole accordé l’est sans restriction, sans contrôle. Il s’opère ainsi un
véritable transfert de prérogatives. Ainsi les forces armées sont devenues
presque totalement indépendantes du pouvoir exécutif et même lui font face, le
rapport de force s’est inversé.
Indépendantes du pouvoir exécutif les forces armées ne le sont pas moins par
rapport au pouvoir législatif. Son organisation, son fonctionnement ne sont pas,
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