commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

• Art. 229/Proposition : Les Chambres législatives peuvent s'abstenir de
tous Travaux Législatifs tant que les documents susvisés ne leur sont pas
présentés.
4. La protection de l’environnement
a. Situation et problèmes
Au moment où, en 1986-1987 on élaborait la nouvelle Constitution, la situation
de l’environnement du pays présentait de nombreux signes d’inquiétude mais
n’avait pas encore atteint ce degré extrême de vulnérabilité que nous
connaissons aujourd’hui. En effet, Haïti fait face à un processus accéléré de
dégradation environnementale associé à des crises écologiques internes résultant
principalement de ces deux grandes dynamiques : la rupture de l’équilibre agrosylvo-pastoral
et l’exploitation abusive et non contrôlée du sol. Aujourd’hui,
tous les indicateurs environnementaux semblent avoir atteint leur seuil d’alerte :
détérioration de la diversité biologique, dégradation des terres et diminution des
ressources hydriques.
Le contexte environnemental global s’est aussi de beaucoup modifié. Les
perturbations écologiques liées aux variations climatiques se font de plus en plus
sévères. Ainsi, les périodes de sécheresse s’allongent de plus en plus, les
précipitations (cyclones, tempêtes, etc.) deviennent beaucoup plus fréquentes et
intenses tandis que s’alourdissent les dégâts qui en résultent : perte de vies
humaines, destructions matérielles, etc.
Ces mutations profondes sur le plan écologique font apparaître la nécessité
d’harmoniser les dispositions constitutionnelles avec la nouvelle conjoncture
environnementale.
b. Recommandations pour le Chapitre 2 du Titre IX
1) Articles maintenus avec modification :
• Art. 253/Proposition 1: Sur le plan de l’environnement, Haïti se trouve
dans une situation exceptionnellement grave qui réclame que soient
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