commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

D’évidence, toutes les menaces intérieures, facteur d’insécurité nationale, ne
relèvent pas automatiquement de la compétence des forces armées. Cependant,
tantôt pour faire face aux conséquences de graves sinistres et de catastrophes
naturelles 4 , tantôt pour combattre des forces factieuses, séditieuses qui peuvent
mettre en péril l’intégrité de la nation et du territoire et, par suite, constituent un
danger pour la vie et les biens des citoyens, les Forces Armées s’avèrent
indispensables. Ainsi, ces dernières, par essence, en fonction du type de
menaces, ont vocation à intervenir. C’est à elles, en raison de leurs moyens, de
leur compétence, qu’il faut recourir inévitablement.
2. Recommandations
a. Les forces armées ne sauraient être autonomes et
indépendantes tant du pouvoir exécutif que du pouvoir
législatif.
Articles à reformuler : 143 ; 264-1 ; 267-2 ; 267- 3 deuxième
alinéa ; 268-3
ARTICLE 143:
Le Président de la République est le Chef nominal des Forces Armées, il ne les
commande jamais en personne.
ARTICLE 264.1:
Les Forces Armées sont commandées effectivement par un Officier Général
ayant pour titre Commandant En Chef Des Forces Armées d'Haïti.
ARTICLE 267.2:
La carrière militaire est une profession. Elle est hiérarchisée. Les conditions
d'engagement, les grades, promotions, révocations, mises à la retraite, sont
déterminées par les règlements des Forces Armées d'Haïti.
ARTICLE 267.3:
4 On a en mémoire les cyclones des années précédentes.
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