commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

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L’objet de la consultation
Les questions spéciales
1.1 La double nationalité
CONSTATS DU ROCAHD
Le ROCAHD constate avec peine que la Constitution de 1987, quelles que
fussent les motivations des constituants, a non seulement scellé définitivement
des tombeaux politiques d’un grand nombre de citoyens d’origine … mais
encore, (elle) a fermé toutes les portes ouvertes possibles sur un réel engagement
de la diaspora haïtienne dans le processus de développement durable et efficace
du pays.
Posons-nous cette question :
Est-il normal que Haïti, pays aussi fragilisé par l’histoire, par la nature et même
par ses propres turpitudes, puisse rejeter plus de 2/5 de ses ressources humaines
compétentes, éparpillées dans une diaspora qui pourtant a conduit leur pays
d’accueil vers des sommets de développement enviable Car, en effet,
La Constitution haïtienne de 1987 exclut, sans aucune ambigüité, environ 20%
de sa population. L’article 15 du titre II stipule ceci : « La double nationalité
haïtienne et étrangère n’est admise dans aucun cas. » Nous ne nous arrêterons
pas à la définition de nationalité versus citoyenneté. Nous laisserons aux juristes
et aux constitutionalistes de démêler l’écheveau les définitions précises et
d’éviter les confusions courantes sur ces termes qui sont pourtant
étymologiquement très chargés et bien différenciés. Nous pensons néanmoins
que nous aurions intérêt à juridiquement camper les définitions afin d’éviter des
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