commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

Annexe 7 : A propos de la réforme constitutionnelle, les
questions de Guichard DORE
(Extraits)
Quels sont les articles de la Constitution qu’il faut nécessairement modifier
Sur ce point, la réflexion est abondante. On compte divers textes relatifs à
l’amendement de la Constitution. Des partis politiques et organisations de la
société civile ont déjà indiqué les articles qui font problème. Le gouvernent de
Jean-Bertrand Aristide a même préparé un projet d’amendement en 2003. La
production documentaire relative à la révision du texte de 1987 parait abondante.
Parmi les commissaires nommés, deux d’entre eux ont déjà dressé un rapportdiagnostic
sur la Constitution. Donc, le travail du Groupe de Travail sur la
Constitution n’est pas exploratoire mais propositionnel. Alors, face aux
propositions attendues, est-il déconseillé d’écrire un papier en liaison au
processus qui venait d’être enclenché Non.
(…)
Majorité Comment calculer la majorité parlementaire pour choisir le Premier
Ministre dans un système bicaméral Au niveau de la chambre des députés Au
niveau du Sénat de la République Au niveau des deux branches du pouvoir
législatif De quelle majorité parle-t-on Majorité relative Majorité absolue
Majorité qualifiée Doit-on organiser les élections tous les deux ans dans le
pays pour renouveler le Sénat Les résultats de ces élections peuvent défaire la
majorité existante. Au quel cas, doit-on renvoyer le Premier Ministre A-t-on
les moyens pour un tel exercice et changer d’orientation politique tous les deux
ans
Collectivités Doit-on maintenir tous les échelons administratifs et territoriaux
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