commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

Notre groupe de travail ne peut pas se dérober à l’exigence de rigueur et
de vérité qu’une analyse consciencieuse lui impose. Nous sommes appelés à
identifier les points nécessitant des corrections mineures (failles, contradictions,
formulations approximatives ou défectueuses) mais également à mettre l’accent
sur l’inadéquation dans l’articulation des pouvoirs, inadéquation responsable de
dysfonctionnements majeurs dans le régime politique. Aussi nos
recommandations iront-elles au-delà de simples retouches même si elles ne
prétendent guère à la remise en question du régime.
Le plan adopté recoupe ces préoccupations.
A. Méthodologie et parcours de la Commission
Dans un premier temps, nous rendons compte de notre méthodologie de
travail, du parcours de la Commission et des résultats obtenus en fonction de
notre mandat. Il s’agit ici de rendre compte synthétiquement de l’expérience des
rencontres/débats et des consultations et de faire ressortir les points forts, les
tendances lourdes, les préoccupations majeures que nous avons pu identifier au
cours de cette opération. De même que les réactions à notre message principal :
l’opportunité de la révision constitutionnelle.
B. Les champs constitutionnels
Notre analyse de fond tiendra lieu d’argumentaire portant sur les trois
champs constitutionnels que les membres du GTC ont établis, que les trois
ateliers constitués ont étudiés et dont la présentation aux rencontres/débats a fait
l’objet des échanges entre la commission et les participants. Soit :
1- Le régime politique
2- La gouvernance administrative
3- Les problèmes spéciaux : nationalité, forces armées, élections, droits
fondamentaux, processus d’amendement, etc.
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