commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

I. RENCONTRES, CONSULTATIONS ET DEBATS
PARTICIPATIFS DU GTC
A. Mise en contexte
Dès le 20 février 2009, le GTC s’était fixé trois étapes pour la réalisation
de son mandat : 1) l’harmonisation des points de vue de ses membres sur la
question constitutionnelle (fin mars-début avril); 2) le temps des consultations et
opinions des débats participatifs (avril-mai); 3) la rédaction du Rapport final
(juin-début juillet). Cet itinéraire avait été confirmé lors de la rencontre des
Commissions présidentielles au Palais National le 19 mars 2009.
Nous rendons donc compte ici de la deuxième étape de notre parcours.
Celle-ci comprend, pour l’essentiel, les rencontres et les consultations formelles
que le GTC a organisées et réalisées, soit sur son initiative directe, via le
Secrétariat général de la présidence et du Ministère de l’Intérieur et des
Collectivités territoriales, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, soit sur invitation
ou sollicitation de groupes organisés ou de personnalités (secteurs
professionnels, société civile, médias, etc.). A quoi il convient d’ajouter les
nombreuses suggestions de modifications du texte constitutionnel (chapitres,
sections, articles individuels, etc.) qui auront été transmises au GTC par les soins
de son Coordonnateur ou par l’intermédiaire de l’un ou l’autre de ses membres.
En annexe, nous restituons la chronologie et les lieux des rencontres et
consultations formelles pour la réalisation desquelles le Secrétariat général de la
Présidence a été le maitre d’œuvre (transport, séjour et contacts officiels –
Intérieur et Représentation extérieure). Nous y publions également un éventail
significatif des textes, positionnements et références soumis à l’attention du
GTC, soit directement soit via notre adresse électronique : commission
constitution2009@gmail.com.
13