commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

B. Recommandations
C’est à la lumière de l’expérience passée que nous avons voulu attacher
notre réflexion aux blocages du système et avons recherché son allègement en
réduisant le nombre des élections, sa simplification, l’uniformité de la
présentation et de la numérotation, l’uniformisation des termes utilisés,
notamment en ce qui a trait aux suffrages, la clarification des responsabilités, la
précision des formules, relatives entre autres aux majorités, le rééquilibrage des
rapports entre l’exécutif et le législatif, afin de permettre un meilleur
fonctionnement du système.
Rééquilibrer des pouvoirs sans pour autant toucher au régime, organiser
la manière de combler les vacances, préciser la date de référence de l’entrée en
fonction des différents corps en cas de retard par rapport au calendrier électoral,
nous ont semblé autant de points importants, puisque les crises occasionnées par
la ratification du Premier ministre et la durée des mandats ont jonché les vingt
dernières années de la vie politique.
Nous avons choisi de commencer par l’étude du pouvoir exécutif, pour
ensuite passer au pouvoir législatif et proposer des solutions afin d’éviter ou
pour le moins de limiter les blocages identifiés, avant de passer au pouvoir
judiciaire et aux autres institutions. C’est dans cette perspective que nous avons
donc revu les articles traitant du Pouvoir exécutif (Titre V Chapitre III). Nos
recommandations ne suivront pas nécessairement l’ordre numérique de la
Constitution. Ce choix se justifie par le fait qu’il revient au pouvoir exécutif la
responsabilité d’assurer la marche des affaires publiques, la continuité de l’Etat
et de faire respecter l’autorité de l’État.
1. Recommandations à caractère général :
1. Arbitre et gardien de la Constitution, le chef de l’État devrait disposer de
moyens d’action et d’intervention suffisants, clairement définis en cas de
force majeure et assortis de conditions telles que l’obligation de consulter
les présidents des Chambres, le Premier ministre et le Conseil
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