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Commentaires et Recommandation no. 9
L’appellation CRÉOLE pour désigner la langue maternelle des Haïtiens ne fait
pas honneur à notre langue d’unité nationale ni au statut de République de notre
pays. Car créole signifie : 1. Blanc d’origine européenne né dans une colonie, 2.
Langue parlée dans une colonie, 3. Langue qui n’a pas d’alphabet officiel.
Haïti est indépendant depuis le 1 er janvier 1804 et notre langue possède un
alphabet officiel depuis le 28 septembre 1979. Selon les experts en politique
d’aménagement linguistique, la langue doit porter la nationalité du pays qui lui a
donné l’alphabet officiel. Ainsi, nous proposons de modifier l’article 5 de la
Constitution de 1987 pour remplacer le mot CRÉOLE par le mot HAITIEN pour
désigner notre langue d’unité nationale. C’est ainsi que nous recommandons,
après consultation des experts, la modification de l’article 5 dans les termes
suivants :
Art.5 : La langue haïtienne est la seule langue commune et la première langue
officielle d’Haïti. Son usage est obligatoire dans les espaces publics et dans
toutes les administrations de l’État. Le français est la deuxième langue officielle
de la République.
Ces changements entrainent des modifications aux articles 24.3, 40, 211, 213,
213.1, 214, 214.1 pour remplacer le mot CRÉOLE par le mot HAITIEN dans
plusieurs cas. Ainsi, on aura pour :
Art.24.3 : a) Qu’il exprime formellement en haïtien le ou les motifs de
l’arrestation ou de la détention et la disposition de la loi qui punit le fait imputé.
Art. 40 : Obligation est faite à l’État de donner publicité par voie de presse
parlée, écrite et télévisée, en langue haïtienne, toutes les lois, arrêtés, décrets,
accords internationaux, traités, conventions et tout ce qui touche la vie nationale,
exception faite pour les informations relevant de la sécurité nationale.
(…)
201