commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

Constitution voulait démocratique et parlementaire, un pouvoir militaire. Tout
occupé à brider le pouvoir présidentiel, peu méfiant d’une armée naguère
servile, « dans le contexte de 1986 au sein de l’assemblée constituante la
tendance dominante ne considérait pas l’armée comme un danger potentiel pour
la démocratie » (Mirlande Manigat, Traité de Droit Constitutionnel, Vol II, p
483).
c. Des Forces de Police: un régime de droit commun – une
force contrôlée par le pouvoir civil
Si les forces armées sont celles qui ont occupé le devant de la scène, au-delà de
leurs attributions constitutionnelles, les constituants avaient aussi prévu au sein
de la force publique une deuxième composante « les forces de police » articles
269 à 274. La création de cette force de police répondait à un double souci :
séparer expressément les fonctions de police des fonctions militaires et
rapprocher la police, en raison de sa mission, du citoyen. Conformément à notre
tradition constitutionnelle, la police s’est vue attribuer la mission « de garantir
l’ordre public et la sécurité des vies et des biens des citoyens ». Son existence est
justifiée par le bon ordre dans la cité en vue d’éviter et de parer à tout désordre
et à toute menace que pourraient encourir les citoyens. En un mot, elle doit
conjurer les périls intérieurs. De par la multiplicité de ses activités, ce corps est
composé d’unités spécialisées (article 272). Mais à l’inverse des forces armées,
la police est subordonnée tant au pouvoir exécutif qu’au pouvoir législatif,
puisqu’en toute hypothèse tous les services qui la composent se trouvent sous la
tutelle du ministère de la justice et que son organisation relève toujours de la loi.
Les constituants en plaçant les forces de police sous le contrôle de ce ministère
étaient animés semble-t-il du souci de « civiliser les forces de police », d’éviter
que celles-ci ne se comportent en police politique du président de la république.
Ce rattachement des forces de police au ministère de la justice trouve sa logique
à l’article 273 qui en fait un auxiliaire de la justice. C’est donc au travers de
certaines fonctions qui lui sont dévolues que s’explique ce rattachement.
Pourtant ce choix fait par les constituants est discutable. Car lorsque la police
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