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5. La Diaspora haïtienne est un réservoir de techniciens ayant testé leur savoirfaire, pour la plupart, en pays étranger. Ces professionnels sont pour la plupart désireux de contribuer au développement de leur pays de naissance. Il en est souvent de même pour leurs enfants qui souhaitent participer davantage au pays d’origine de leurs parents, le leur aussi sentimentalement à tout le moins. Conclusion Le ROCAHD a participé avec beaucoup d’intérêt à la consultation en vue d’amender l’actuelle constitution haïtienne. Il espère, avec cette modeste contribution, apporter sa pierre à l’édification d’une société plus juste et surtout à contribuer à une loi fondamentale plus inclusive et mieux adaptée à nos besoins en tant que peuple éparpillé sur divers continents et ayant développé des appartenances transnationales, tout en demeurant indéfectiblement attaché à son alma mater, à son pays d’origine. 196
Annexe 11 : Contribution de «Initiatives des Haïtiens de Montréal pour les amendements de la Constitution de 1987. » (Extraits) Cher professeur Moïse, Je suis Prophète Joseph, porte-parole d’Initiatives des Haïtiens de Montréal pour les amendements de la Constitution de 1987. Je vous écris en vue de présenter les recommandations d’amendements constitutionnels d’Initiatives des Haïtiens de Montréal proposés lors de l’Assemblée du 14 juin 2009 qui s’est tenue au Centre Culturel La Perle Retrouvée de 16h à 21h, suite à l’appel que la Commission présidentielle avait lancé au sein de la diaspora pour la poursuite des consultations sur les amendements constitutionnels lors de son passage à Montréal. Les amendements recommandés sont analysés en fonction des critères de durabilité, de stabilité, d’efficacité d’application, d’égalité entre les citoyens et d’économie. DE LA NATIONALITÉ HAITIENNE Commentaires et Recommandation no. 1. L’Art. 11 de la Constitution stipule : ‘’Possède la Nationalité Haïtienne d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui euxmêmes sont nés Haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de leur naissance’’. Formulé ainsi, les enfants nés d’un père naturalisé ou d’une mère naturalisée ne sont pas considérés comme haïtien d’origine, même s’ils sont nés en Haïti. Le bout de phrase : ..’’… qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de leur naissance.’’ Exclut les enfants nés des parents naturalisés haïtiens et les Haïtiens de la diaspora qui ont obtenu une autre nationalité. 197
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COMMISSION PRÉSIDENTIELLE GROUPE D
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4. Le Pouvoir judiciaire ..........
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I. RENCONTRES, CONSULTATIONS ET DEB
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3.3. Droits et Devoirs • Constat
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1. Le Pouvoir exécutif a. Le Prés
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La Constitution de 1987 exige une m
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V. RECOMMANDATIONS FINALES A. Du Co
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