commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

• Forces de Police, Organisation, fonctionnement
• Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale
• Service de pompiers
• Service de la Circulation
C. Des sénateurs
La modification de mandat des sénateurs rend inutile le renouvellement par tiers
du Sénat. Il faudra cependant prévoir par des mesures transitoires le sort des
premiers sénateurs qui avaient été élus pour 6 ans. Cette formule nécessitera une
négociation avec les concernés et un accord politique. L’élection de trois
titulaires pour une circonscription unique (le département) nécessiterait
l’introduction de la majorité relative. Ce qui favoriserait du reste les partis
politiques.
D. La sécurité dans l’ordre du Droit : une approche
pragmatique
(à propos du TITRE XI : DES CORPS DE SECURITÉ NATIONALE)
1.-L’Etat se doit d’assurer la paix et la sécurité de toute la population et du
territoire national tout entier. Il doit en prendre les moyens, conformément aux
prescrits de la Constitution et des lois en vigueur.
2.-L’Etat assure le fonctionnement du système de justice et des services qui le
rendent possible. Les lois règlent les modalités et les procédures de ce
fonctionnement, dans le respect rigoureux des droits des personnes. Il
commande, coordonne, supervise et contrôle l’action des Corps de sécurité
nécessaires pour que le Pays vive dans l’ordre et la paix.
3.-On observera ici l’importance à attacher à la capacité effective de pouvoir
délivrer des papiers d’identité à toute personne, ainsi que tout autre document
qui montre bien l’insertion de cette personne dans la communauté nationale.
Cela suppose, et cela est possible, une décentralisation immédiate des services
qui produisent ces documents, actes de naissance, actes de propriété, passeports,
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