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On doit amender l’article 11 pour reconnaître comme Haïtien tout individu né
d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne. L’individu en question peut être né
d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne d’origine ou d’un père naturalisé
haïtien ou d’une mère naturalisée haïtienne, qui eux-mêmes peuvent posséder
une autre nationalité. Ainsi, on aura une seule catégorie d’Haïtiens par
naissance. Il faudra maintenant trouver une façon pour intégrer tout étranger qui
désire obtenir la nationalité haïtienne à la grande famille de la nation.
L’article 11 amendé peut se lire ainsi :
Être haïtien tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne, ou tout
individu qui a acquis la nationalité haïtienne par naturalisation.
De cette façon, l’art. 12 n’a pas sa raison d’être.
L’Art. 12.1 est remplacé et reformulé par l’art. 11.1.
Art. 11. 1. Tout étranger peut obtenir la nationalité haïtienne par naturalisation,
après cinq (5) ans de résidence continue sur le Territoire de la République.
Art. 11.2. Avant d’obtenir la nationalité haïtienne, tout étranger doit subir et
réussir un test d’intégration à la grande famille de la nation haïtienne.
Art. 11.3. La loi fixe le contenu, l’organisation et le mode de fonctionnement du
test d’intégration des étrangers.
De cette façon, l’art. 12.2 n’a pas sa raison d’être. Ainsi, l’article 18 doit être
modifié pour enlever les restrictions imposées par l’art. 12.2.
À l’article 13, l’alinéa a) n’a pas sa raison d’être. L’article 13 amendé peut se
lire ainsi :
Art. 13 : La Nationalité haïtienne se perd par :
a. L’occupation d’un poste politique au service d’un gouvernement étranger
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