commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

crédibilité via la transparence de son mandat et son autonomie de réflexion et
d’action.
2. Le Cadre des rencontres et débats
Après un rappel succinct de l’arrière-plan historique de la question
constitutionnelle (en particulier la genèse de la Constitution de 1987, sa
trajectoire mouvementée et en dents de scie au cours des vingt-deux dernières
années ainsi que la mise en branle d’une dynamique de réflexion par le Président
Préval depuis juin 2006), le GTC s’est mis d’accord pour centrer les échanges
sur les trois thèmes suivants :
1. Le régime politique ;
2. La gouvernance administrative ;
3. Les problèmes spéciaux (Armée/ forces de sécurité ; nationalité
/double nationalité ; procédure d’amendement ; cour
constitutionnelle, etc.)
Sous la rubrique ‘’régime politique’’, le GTC a évoqué les éléments
essentiels du ‘’dilemme constitutionnel’’ (mis en circulation par le rapport
Moise / Hector, 2007), à savoir le déséquilibre structurel entre Pouvoir
exécutif et Pouvoir législatif (source de dysfonctionnements institutionnels)
ancré dans la Constitution de 1987. Dans le souci de faire barrage au retour
de ‘’l’absolutisme ou de l’autocratisme présidentiel’’ des années 1957 à
1986, celle-ci a érigé un Parlement pratiquement omnipotent face à un
Président, certes responsable du fonctionnement des institutions (art. 136),
mais dont la capacité d’intervention constitutionnelle, corrective ou réactive,
aura été singulièrement restreinte par l’absence de leviers institutionnels
correspondants.
Comment corriger ce déséquilibre Par quels voies et moyens Pourraiton
résoudre le ‘’dilemme constitutionnel’’ sans mettre en cause la nature du
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