commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

a. Le temps de l’élaboration et de la proposition d’amendement (article
282) ;
b. le temps de la présentation (soumission) et de la déclaration (dépôt)
d’amendement par-devant l’Assemblée Nationale qui ne peut intervenir
qu’à la dernière session ordinaire d’une législature, c’est-à-dire, qu’il
faut, au minimum, attendre quatre (4) ans (articles 92-2- 282-1). Cette
déclaration devra, par la suite, être publiée sur toute l’étendue du
territoire.
c. Le temps de l’analyse (discussion), du vote et de l’adoption de
l’amendement qui se fait à la première session de la législature suivante.
d. Le temps de la mise en vigueur de l’amendement (après plus de 10 mois)
La durée du processus pour aboutir à une révision constitutionnelle, comme
conçu, est manifestement trop longue, lors même que certains y voient un gage
de stabilité constitutionnelle. Certaines raisons (politique, sociale, économique)
peuvent requérir la révision de la Constitution dans un court terme. Imaginons
un instant, qu’à l’instar de l’Europe, une monnaie caribéenne est instituée,
faudra t-il, alors, attendre cinq (5) ans et demi pour modifier l’article 5 de la
Constitution et intégrer cette nouvelle monnaie dans notre économie
A ce sujet, une première question se pose : pourquoi attendre la dernière session
de la législature, d’autant que toute proposition d’amendement doit
obligatoirement être soumise aux deux (2) chambres qui ont la latitude
d’approuver ou de rejeter le projet. Ce qui s’est déjà produit à deux (2) reprises,
depuis 1991
En conclusion, le processus d’amendement requiert au minimum
une durée de cinq (5) ans et demi, si tout se déroule
normalement.
b.2. Une procédure périlleuse et incertaine.‐
La question du quorum.
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