commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

Autrement dit, un citoyen haïtien, en Haïti, est soumis exclusivement à la loi
haïtienne.
Par ailleurs, s’agissant de nombre d’haïtiens binationaux, la nationalité
qui leur est octroyée par d’autres États n’emportent de leur part aucune
répudiation de la nationalité haïtienne. Aussi, sur la base de l’article 11 de la
Constitution de 1987 ces haïtiens de naissance le demeurent, puisque aucune
disposition de la Constitution ne prévoit que la « double nationalité » soit un cas
de déchéance ou de perte de nationalité. Il s’ensuit une antinomie entre l’article
15 de la Constitution qui aurait pour effet de priver le binational de sa nationalité
haïtienne, alors que les autres dispositions de cette Constitution la lui
reconnaissent. L’incohérence existant entre l’article 15 et les autres dispositions
relatives à la nationalité, articles 11 à 14, invitent à l’abrogation de l’article 15.
Enfin, sur un autre plan, l’attribution de la nationalité par un État s’appuyant sur
ses besoins on ne saurait méconnaitre le poids démographique, économique et
culturel des haïtiens vivants à l’étranger. Ils représentent, pour l’heure, par
l’injection de transferts qu’ils font un puissant moteur de l’économie haïtienne.
Au demeurant, ceux qui en bénéficient le plus ce sont les petites bourses.
L’intolérance et l’ostracisme que charrie la double nationalité dans ses effets
sont inopportuns. Le rejet de ce « pays en dehors » prive l’État Haïtien dans tous
les domaines de ressources humaines importantes. Pourquoi dans l’intérêt bien
compris de l’État haïtien il faut bannir cette politique d’exclusion au profit d’une
autre inclusive. Les réalités haïtiennes et l’évolution globalisante du monde
militent en faveur d’une ouverture et de l’abrogation de l’article 15 de la
Constitution.
2. Recommandations
ARTICLE 11:
Possède la Nationalité Haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien ou
d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n'avaient jamais
renoncé à leur nationalité au moment de la naissance.
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