commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

a. Une nationalité exigeante, inquisitoire au regard des ses
conditions d’attribution
L’article 11 de la Constitution de 1987 dispose : « Possède la nationalité
haïtienne d’origine tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne
qui eux-mêmes sont nés haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité
au moment de la naissance ». Tout d’abord, on notera que, dans la Constitution
de 1987, le concept de « nationalité haïtienne d’origine » introduit dans toutes
les Constitutions depuis 1935 - à l’exception de celle de 1950 - est maintenu.
Cette notion permet de distinguer l’haïtien d’origine de l’haïtien par
naturalisation ou né de parents naturalisés haïtiens.
A l’analyse, il s’avère que, pour jouir de la qualité d’haïtien d’origine,
l’article 11 requiert la réunion de trois (3) conditions :
1. être né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne ;
2. eux-mêmes doivent être nés haïtiens ;
3. et n’avoir jamais renoncé à leur nationalité.
A l’instar des constitutions antérieures, celle de 1987 fait, de la filiation
biologique, du « jus sanguinis », l’unique critère d’attribution de la nationalité
haïtienne d’origine. Depuis 1935, pour octroyer la nationalité haïtienne d’origine
à un nouveau né, les constituants imposent que ses auteurs soient nés haïtiens.
Cette nouvelle condition de l’attribution de la nationalité haïtienne d’origine
implique que la qualité d’Haïtien ait une « épaisseur dans le temps », qu’elle
remonte à trois générations. En somme, la nationalité haïtienne d’origine
nécessite un jus sanguinis enraciné. Ce critère de jus sanguinis, dont
l’établissement est inquisitoire et à la charge de l’individu, constitue donc la
pierre angulaire de l’attribution de la nationalité haïtienne d’origine.
La dernière condition, pour être haïtien d’origine repose sur un critère de
volonté continue, d’immutabilité. La périphrase « n’avoir jamais renoncé à leur
nationalité » rappelle que les auteurs de l’enfant doivent n’avoir jamais répudié
la nationalité haïtienne, ne l’avoir point reniée. La Constitution ne tolère, à juste
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