commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

Le GTC a abordé la question de l’armée sous l’angle de la nécessité
institutionnelle de ‘’Forces de sécurité nationale’’. Celles-ci comprendraient
la constitution de divers corps spécialisés, des forces de police et des corps
de sécurité officielle et institution publique. Tout en prenant acte de la
situation de fait actuelle (la suppression inconstitutionnelle des ‘’Forces
Armées d’Haïti’’), il n’en reste pas moins que tout nouvel aménagement
constitutionnel ne saurait faire l’impasse sur le Titre XI de la Constitution de
1987 (‘’ De la Force Publique’’), et singulièrement de l’article 263 qui
prévoit deux corps distincts: l’armée et la police.
Sans préjuger des conclusions de la Commission présidentielle sur la
Sécurité, le GTC a laissé libre cours aux échanges sur le rétablissement ou
non de l’armée, sur les fonctions souhaitables d’un tel corps armé, sur sa
composition, sur son articulation avec la PNH actuelle, etc.
Quant à la question de la nationalité / double nationalité, elle a concerné
essentiellement les interrogations relatives à la nationalité d’origine, la perte
de la nationalité haïtienne et, bien sûr, l’octroi de la double nationalité aux
ressortissants haïtiens de la ‘’diaspora’’, bref tout ce qui est couvert par le
Titre II (‘’De la nationalité haïtienne’’) de la Constitution de 1987, y compris
ses nombreuses implications pour l’éligibilité aux fonctions électives.
C. Les prises de paroles et les positionnements des
participants (une synthèse)
Cette synthèse s’entend d’un aperçu indicatif, non d’un compte rendu
proprement dit. Lequel aurait pris appui sur des transcriptions sonores ou
verbatim- ce dont le GTC s’est d’emblée abstenu. En effet, lors de chaque
rencontre, des membres de la délégation du GTC établissent un aide-mémoire
circonstancié, qui est ensuite distribué à l’ensemble de la commission pour
information, avis et commentaires. La synthèse présentée ici découle de la
compilation des différents aide-mémoires identifiés pour la période.
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