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une volonté des constituants de 1987 de la désagréger pour avoir été sous le
régime précédent le bras armé de l’exécutif et l’avoir consolidé.
b. Des Forces Armées: un régime autonome – des Forces
incontrôlées
Scindée en deux, chacune des branches de cette force publique, mise en place
par la Constitution de 1987, obéit à un régime propre. Les forces armées
bénéficient d’un régime spécial leur conférant une large autonomie (article 267-
2), tandis que les forces de police relèvent d’un régime ordinaire (article 269,
269-1) pour être non seulement sous le contrôle du pouvoir exécutif mais aussi
sous celui du législatif. En raison du passé, du rôle séculaire joué par l’armée
dans la vie politique nationale et du contexte dans lequel la Constitution a été
élaborée il n’est guère surprenant que les forces armées occupent au sein de la
Force Publique une place prépondérante. Conformément à notre tradition
constitutionnelle, l’armée s’est vu confié le rôle d’assurer « la sécurité et
l’intégrité du territoire de la république, autrement dit, il lui a été octroyé pour
mission principale d’assurer au premier chef la souveraineté du territoire
national, sa défense non seulement aux frontières mais également en cas besoin
à l’intérieur (articles 264 et 266). Une telle mission n’appelle aucun
commentaire particulier car consubstantielle à l’armée et se retrouve dans toutes
nos Constitutions. La nouveauté est ailleurs. En effet, alors que dans les
Constitutions antérieures les forces armées ont presque toujours été assujetties
au pouvoir exécutif, en étant « essentiellement obéissantes » dans celle de 1987,
elles s’affranchissent et deviennent une sorte d’institution indépendante jouissant
d’une autonomie quasi complète. Le souffle de liberté de 1986 en faveur des
citoyens s’étendit ainsi à l’armée. Par rapport au pouvoir exécutif d’abord, les
forces armées cessent, en vertu de l’article 143 de la Constitution, d’être
commandées effectivement par le président de la république qui n’en devient
que le chef nominal et ne les commande jamais en personne. Le chef véritable
est désormais un général en activité choisi parmi ses pairs et porte le titre de
commandant en chef des forces armées. En prévoyant d’une part, que les forces
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