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III. GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE La diversité des thèmes contenus dans la gouvernance administrative ainsi que leur spécificité exigent une méthodologie particulière ci-après présentée : Présentation d’un argumentaire pour chaque thème immédiatement suivi des recommandations selon le plan 1. Articles maintenus sans modification 2. Articles maintenus avec modification 3. Articles tombant dans le domaine de la loi 4. Articles supprimés 5. Articles nouveaux 1.- Problématique de la gouvernance administrative • L’approche constitutionnelle englobante • Intérêt et portée de la gouvernance administrative 2.- Les fonctions transversales de gouvernance administrative • L’organisation territoriale de l’État Unitaire • L’organisation générale de l’appareil administratif central • Les finances publiques • La protection de l’environnement 3.- Les fonctions à caractère sectoriel • Approche constitutionnelle de l’économie • Régulation de l’enseignement supérieur et de la culture 66
4.- De la promotion d’un État Social à la stratégie de Décentralisation Territoriale • La question de l’État Social • Le positionnement spécifique de la décentralisation ------------------------------- A. Problématique de la gouvernance administrative 1. L’approche constitutionnelle englobante. Généralement, l’opinion publique commente, mène des débats, interprète et élabore des réflexions sur le cadre juridique formulé par la Constitution de 1987 pour encadrer la vie politique. Pourtant, les constituants sont allés bien au-delà. Dès le « Préambule », les constituants se montrent concernés par les grands maux de la société haïtienne traditionnelle, comme par exemple le faible déploiement territorial de l’État, la prégnance de la culture d’exclusion ou encore la forte centralisation du pouvoir administratif et économique au bénéfice de la réputée « République de Port-au-Prince». La volonté d’y faire face est sans doute à l’origine des grandes lignes esquissées par la Constitution de 1987, à travers plusieurs titres, dans la perspective d’un « reformatage » profond de la société haïtienne. L’analyse du « Préambule » permet d’isoler ces missions fondamentales pour l’État : • Souveraineté • Institutionnalisation de la démocratie • Cohésion sociale • Développement économique et social • Décentralisation 67
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