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Annexe 12 : Pour un droit de la nationalité facteur d’inclusion
et d’ouverture (Extraits) Par Bernard Gousse, docteur en
droit, ancien ministre de la Justice
Si la philosophie de la législation sur la nationalité est aisément
compréhensible et justifiée, il faut aujourd’hui la remettre en question en
fonction des nouvelles réalités auxquelles nous sommes confrontés.
Dressons à grands traits une esquisse de la situation actuelle.
L’existence de l’Etat haïtien en tant que tel n’est plus menacée. Sa situation
économique est la pire de la région et tous les indicateurs de développement le
placent en queue de peloton des pays de la planète. Nos carences en matière de
ressources humaines sont criantes dans tous les domaines. Il est clair que le
redressement requerra une vision à long terme, des choix stratégiques et des
outils appropriés. C’est dans cette logique que notre législation devra s’adapter
pour libérer les énergies créatrices, les fédérer et surtout n’en mépriser aucune.
Nous pensons que le droit de la nationalité est l’un des outils de ce redressement.
Nous devons nous poser clairement la question. Devons-nous continuer à
nous accrocher à une conception aujourd’hui passéiste et sclérosée de
l’ « haïtianité » Si oui, nous finirons, abandonnés sur notre île à la dérive,
comme les naufragés démunis du radeau de la Méduse, par nous entredévorer.
Ou au contraire devons-nous abandonner cette frilosité morbide, ouvrir
grand portes et fenêtres et faire de notre législation sur la nationalité l’une de nos
armes dans le combat contre le sous-développement, pour l’emploi, la richesse
et la réunion de la famille haïtienne Je penche résolument en faveur de cette
solution et propose de réformer ce qui, hier nécessaire, est aujourd’hui
anachronique.
(…)
Le droit de la nationalité s’insère aujourd’hui dans un environnement
complètement différent de celui qui l’a inspiré. D’où l’idée de modifier la
philosophie qui le sous-tend. Examinons cet environnement.
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