commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

à des complications politiquement scabreuses. On pense aux constituants
duvaliéristes de 1964 qui, peut-être par frayeur magique, ont laissé tomber
carrément l’article traditionnel qui décrit des modalités spécifiques lorsque se
produit une vacance présidentielle par démission, décès ou pour toute autre
cause.
L’une des principales attributions du Président de la République est de
procéder à la nomination du Premier ministre. Il lui est fait obligation de choisir
ce dernier parmi les membres du parti majoritaire au Parlement. De quelle
majorité s’agit-il Relative ou absolue Comment la calculer
b. Le Premier ministre et le gouvernement
Le Premier ministre est le personnage-clé du gouvernement. Étant
donné l’importance de la fonction au sein de l’Exécutif, la Constitution devrait
définir les modalités de ses rapports avec le chef de l’État en vue de dissiper les
ambiguïtés que la tradition historique de l’omnipotence présidentielle continue à
entretenir.
Sans qu’il soit nécessaire d’insister, on peut rappeler que l’expérience
récente a mis à nu toutes les aberrations entourant le processus de la formation
d’un gouvernement depuis le choix du Premier ministre jusqu’à la constitution
du cabinet ministériel. De tous les postes soumis aux conditions strictes pour
remplir les hautes fonctions de l’État, (Président de la République, députés,
sénateurs, membres du Conseil électoral, membres de la Cour supérieure des
Comptes et du Contentieux administratif), c’est celui de Premier ministre qui
suscite le plus de remous. Et cela dès que le choix est annoncé par le chef de
l’État. Une simple question de vérification des documents d’identité soumis aux
bureaux du Parlement se transforme en étape de débat de ratification. Le premier
d’une série de quatre dont chacune des Chambres aurait l’initiative. La
correction urgente de cette situation répond non seulement à une exigence de
fonctionnement efficace de l’appareil d’État, mais aussi au souci démocratique
de ne pas donner de prime à ceux dont l’expression exacerbée des intérêts
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