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Annexe 11 : Contribution de «Initiatives des Haïtiens de
Montréal pour les amendements de la Constitution de 1987. »
(Extraits)
Cher professeur Moïse,
Je suis Prophète Joseph, porte-parole d’Initiatives des Haïtiens de Montréal pour
les amendements de la Constitution de 1987.
Je vous écris en vue de présenter les recommandations d’amendements
constitutionnels d’Initiatives des Haïtiens de Montréal proposés lors de
l’Assemblée du 14 juin 2009 qui s’est tenue au Centre Culturel La Perle
Retrouvée de 16h à 21h, suite à l’appel que la Commission présidentielle avait
lancé au sein de la diaspora pour la poursuite des consultations sur les
amendements constitutionnels lors de son passage à Montréal.
Les amendements recommandés sont analysés en fonction des critères de
durabilité, de stabilité, d’efficacité d’application, d’égalité entre les citoyens et
d’économie.
DE LA NATIONALITÉ HAITIENNE
Commentaires et Recommandation no. 1.
L’Art. 11 de la Constitution stipule : ‘’Possède la Nationalité Haïtienne
d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui euxmêmes
sont nés Haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au
moment de leur naissance’’.
Formulé ainsi, les enfants nés d’un père naturalisé ou d’une mère naturalisée ne
sont pas considérés comme haïtien d’origine, même s’ils sont nés en Haïti.
Le bout de phrase : ..’’… qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n’avaient jamais
renoncé à leur nationalité au moment de leur naissance.’’ Exclut les enfants nés
des parents naturalisés haïtiens et les Haïtiens de la diaspora qui ont obtenu une
autre nationalité.
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