commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

processus et de la sincérité des résultats. Dans ce contexte, il n’a pas échappé à
nos interlocuteurs l’inconfort dans lequel est plongée la dignité nationale et la
menace à notre souveraineté du fait que nos élections depuis plus de 20 ans sont
financées à plus de 80% par la communauté internationale.
4. Le Pouvoir judiciaire
La Constitution n’a pas modifié profondément l’organisation
traditionnelle du Pouvoir judiciaire. Le mode de nomination des juges est
fondamentalement différent de l’organisation traditionnelle. En attendant le
rapport du groupe de travail sur la réforme de la justice, et dans la perspective de
consolidation d’un véritable pouvoir judiciaire, nous nous contentons des deux
observations suivantes :
-La Cour de Cassation devrait être mise à l’abri des tiraillements
politiques. Elle y est exposée par sa participation au choix des membres du CEP
et par sa représentation au sein de la Commission de conciliation. On l’a vu en
1992 à l’occasion des péripéties qui ont accompagné l’Accord de Washington ;
de même dans le contentieux qui s’est produit à la suite de la déclaration
présidentielle de caducité de la 46ème législature le 11 janvier 1999. Du reste, la
Commission de conciliation qui n’a jamais pu être formée devrait être supprimée
pour faire place à la Conseil Constitutionnel dont les fonctions de contrôle et
d’arbitrage pourraient être renforcées.
- On devrait réviser complètement le mode de nomination des juges et
transférer au Conseil Supérieur du Pouvoir judicaire certaines prérogatives qui le
font participer à la sélection des magistrats et qui en font l’instance suprême de
surveillance, de discipline et de gestion de l’institution judiciaire. On ne peut pas
garantir qu’en utilisant leurs prérogatives de sélections des personnes proposées
pour occuper les postes de juges aux différents niveaux, les différentes
assemblées ne soient pas indûment exposées aux jeux d’influence, interférences
politiques et intérêts divers susceptibles d’affecter la sérénité, la rigueur et
l’indépendance des magistrats.
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