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• Forces de Police, Organisation, fonctionnement • Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale • Service de pompiers • Service de la Circulation C. Des sénateurs La modification de mandat des sénateurs rend inutile le renouvellement par tiers du Sénat. Il faudra cependant prévoir par des mesures transitoires le sort des premiers sénateurs qui avaient été élus pour 6 ans. Cette formule nécessitera une négociation avec les concernés et un accord politique. L’élection de trois titulaires pour une circonscription unique (le département) nécessiterait l’introduction de la majorité relative. Ce qui favoriserait du reste les partis politiques. D. La sécurité dans l’ordre du Droit : une approche pragmatique (à propos du TITRE XI : DES CORPS DE SECURITÉ NATIONALE) 1.-L’Etat se doit d’assurer la paix et la sécurité de toute la population et du territoire national tout entier. Il doit en prendre les moyens, conformément aux prescrits de la Constitution et des lois en vigueur. 2.-L’Etat assure le fonctionnement du système de justice et des services qui le rendent possible. Les lois règlent les modalités et les procédures de ce fonctionnement, dans le respect rigoureux des droits des personnes. Il commande, coordonne, supervise et contrôle l’action des Corps de sécurité nécessaires pour que le Pays vive dans l’ordre et la paix. 3.-On observera ici l’importance à attacher à la capacité effective de pouvoir délivrer des papiers d’identité à toute personne, ainsi que tout autre document qui montre bien l’insertion de cette personne dans la communauté nationale. Cela suppose, et cela est possible, une décentralisation immédiate des services qui produisent ces documents, actes de naissance, actes de propriété, passeports, 146
certificats de diplômes, documents de la DGI, passeports, cartes d’identité etc., assurant ainsi, par écrit, les liens des personnes à leur communauté nationale. La mise en œuvre de systèmes modernes relevant des technologies de l’Information (TI) peuvent, en moins de temps qu’il faut pour le dire, relier les différentes communes de la République à une base de données centrale gérée par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales. Ainsi le système de justice pourrait finalement être le Centre moteur de ces services publics « au service du Public » qu’on attend depuis si longtemps et non pas seulement un service de sanction de la délinquance. 4.-Parmi la quinzaine d’Institutions et de Corps de Sécurité qui semblent nécessaires pour assurer l’ordre des choses et la paix des familles, il en est qui sont immédiatement requises. D’autres viendraient en suite, au fur et à mesure. 5.- Il sera créé un Conseil Supérieur pour la Sécurité Nationale. Une loi d’application devra en définir la composition, et les modalités de son action. 6.-Ce Conseil sera appuyépar des Services de Renseignements Généraux comportant des branches spécialisées dans la détection, la prévention et l’investigation de crimes de droit commun, de crimes de sang, de crimes à caractère économique, et même la détection et l’appréhension d’agents hostiles au service de nations ou d’intérêts étrangers. 7. Il faut prévoir « une police de la police », spécialisée dans l’investigation de crimes commis par tout agent de police, quel que soit son rang. 8 .-Le Corps de sécurité assurant la protection rapprochée de la présidence et membres du gouvernement ainsi que des édifices des ministères. » 9.- Le Corps de contrôle des rues et des manifestations. (Unités ou Corps antiémeutes) 10.- L’Autorité pénitentiaire Nationale (APENA) devrait le plus tôt possible être séparée de la Police et fonctionner avec son budget propre et une formation spécialisée pour ses membres. Cette institution devrait pouvoir fonctionner selon 147
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COMMISSION PRÉSIDENTIELLE GROUPE D
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4. Le Pouvoir judiciaire ..........
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Introduction Rarement dans l’hist
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I. RENCONTRES, CONSULTATIONS ET DEB
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Le GTC a abordé la question de l
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3.3. Droits et Devoirs • Constat
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1. Le Pouvoir exécutif a. Le Prés
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