commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

. CHAPITRE III : DES DEVOIRS DU CITOYEN
ARTICLE 52:
A la qualité de citoyen se rattache le devoir civique. Tout droit est contrebalancé par le
devoir correspondant.
Article maintenu
ARTICLE 52.1:
Le devoir civique est l'ensemble des obligations du citoyen dans l'ordre moral,
politique, social et économique vis-à-vis de l'État et de la patrie. Ces obligations sont:
a) respecter la constitution et l'emblème national;
b) respecter les lois;
c) voter aux élections sans contrainte;
d) payer ses taxes;
e) servir de juré;
f) défendre le pays en cas de guerre;
g) s'instruire et se perfectionner;
h) respecter et protéger l'environnement;
i) respecter scrupuleusement les deniers et biens de l'État;
j) respecter le bien d'autrui;
k) œuvrer pour le maintien de la paix;
l) fournir assistance aux personnes en danger;
m) respecter les droits et la liberté d'autrui.
Article maintenu en supprimant le point g
ARTICLE 52.2:
La dérogation à ces prescriptions est sanctionnée par la loi.
Article maintenu
ARTICLE 52.3:
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