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Annexe 8 : La voie d’amendement tracée par la Constitution
(Extraits) Par Fritz Robert Saint Paul
(Politiste et doctorant en droit international à l'Université de Montréal
Ancien Président de la Chambre des Députés, 45 e législature)
Toute Constitution prévoit toujours la révision de ses dispositions car la
pratique peut faire apparaître des difficultés imprévisibles au moment de son
élaboration, ou encore de nouvelles tendances sociales peuvent susciter de
nouvelles exigences constitutionnelles. La Constitution haïtienne figure parmi
celles que les constitutionnalistes dénomment Constitutions rigides à l’opposé
des Constitutions souples qui peuvent être modifiées à tout moment. Face aux
dérives dictatoriales et totalitaires de nos Chefs d’État, il était nécessaire de
dresser des garde-fous destinés à faire obstacle aux velléités de tout futur
Président de modifier la Constitution à sa guise pour se perpétuer au pouvoir. À
cet égard, ce choix des constituants de 1987 a été plus que justifié. Cependant,
une analyse purement formelle des dispositions relatives à l’amendement peutelle
aider à poser le problème dans toute son acuité
Une thèse non nécessairement conforme à la réalité empirique
La position de la plupart de certains avocats et positivistes est parfaitement
conforme au normativisme. D’après ce courant du positivisme juridique, le droit
doit être analysé suivant sa logique interne sans tenir compte du contexte
politique et social dans lequel il émerge et s’applique. Ce formalisme juridique a
été poussé jusqu’à ses limites extrêmes par le juriste Hans Kelsen qui, dans sa
Théorie « pure» du droit notamment, entendait dépouiller le droit de toutes ses
scories. Or, sans un regard à la fois interne et externe au droit, on aura de celuici
qu’une vue très partielle. On ne comprendra jamais qu’il est un mode de
régulation sociale. À entendre les partisans de l’interprétation linéaire, même
dans l’hypothèse du blocage total des pouvoirs publics constitutionnels, il
faudrait s’en tenir au respect strict des règles de procédure. À quoi, le maître
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