commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

général. En conséquence, les limitations théoriques contenues dans le principe
de la séparation des pouvoirs ne protègent guère du danger d’abus de pouvoir
dans l’exercice du mandat parlementaire habilitant à faire des lois et des
règlements intérieurs sans possibilité de contrôle de leur constitutionnalité. Des
dérives également. On peut en relever dans certaines des cinq législatures issues
du régime de 1987 : sabotage des travaux par la grève du quorum, impasse dans
la nomination d’un Premier ministre, etc.
En Haïti, la question du quorum a souvent été au cœur des tourmentes
parlementaires (1870-1874 par exemple). Elle se situe au centre de la vie des
Chambres législatives. Rares sont les constitutions qui ne définissent pas les
conditions de fonctionnement et de prise de décision sur la base de majorités
définies et spécifiées. Les articles 102 et 116 de la Charte de 1987 établissent
clairement le quorum que l’Assemblée nationale et les deux Chambres doivent
obtenir pour siéger. Sans mise en garde quant à l’assiduité des députés et des
sénateurs, ce qui renvoie aux règlements intérieurs dont les parlementaires
disposent souverainement. Il se trouve que cette disposition constitutionnelle a
été, en plusieurs occasions, instrumentalisée dans les luttes politiques. Le
recours à la grève du quorum est devenu un instrument commode pour s’opposer
à une politique ou pour la faire avorter. On peut également en tirer bien des
exemples dans l’histoire politique d’Haïti au 19e siècle. Dans la plupart des cas,
ces événements se produisent dans des périodes de crise aiguë. Et les problèmes
sont réglés souvent par des coups de force.
On l’a abondamment constaté, le nouveau régime politique issu de la
Constitution de 1987 marque une rupture avec la tradition. Le centre du pouvoir
semble désormais se déplacer de l’Exécutif vers le Législatif sans que ce dernier
dispose d’instruments de gestion propres tels qu’aménagés dans les régimes
parlementaires classiques. Les constituants ont confié au Parlement la mission
de façonner la démocratie haïtienne. Assemblées délibérantes et publiques, le
Sénat et la Chambre des députés, formés des représentants des communes et des
départements, sont placés, dans l’esprit des constituants de 1987, au cœur du
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