commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

décrits dans la constitution de 1987 Combien coûtent aux contribuables les
administrations décentralisées L’efficacité du service public territorial est-il
lié à un empilement institutionnel Que viennent chercher les Collectivités
territoriales dans le Conseil des Ministres, dans l’appareil judiciaire, dans la
formation du Conseil Électoral Permanent Doit-on confondre l’État et les
Collectivités territoriales Les institutions territoriales doivent influencer les
institutions de compétence nationale La République d’Haïti est-elle la somme
des collectivités territoriale qu’elle renferme
Loi Faut-il nécessairement recourir au Parlement pour toute décision de nature
législative Même si le Parlement fonctionne, n’est il pas important de
permettre à l’Exécutif de légiférer par ordonnance et par décret dans des cas bien
précis L’insuffisance des textes de lois pour moderniser le pays n’est-il pas
inhérente à la voie rigide de la l’élaboration des lois
Justice Faut-il avoir un Pouvoir judiciaire ou une Autorité judiciaire en Haïti
Les juges doivent-il être une émanation des collectivités territoriales L’École
de la Magistrature Quel est son rôle au cas où l’on maintiendrait la procédure
élective au niveau des collectivités pour la désignation des magistrats Que
vient faire la Cour de Cassation dans le jeu politique La présence de cette Cour
dans le jeu politique n’est-elle pas préjudiciable à l’indépendance du corps
judiciaire N’est-il pas important de séparer la Cour des Comptes du Tribunal
Administratif
Double nationalité et citoyenneté Doit-on avoir une citoyenneté liée à la
nationalité ou une citoyenneté détachée de la nationalité L’adoption d’une
nationalité étrangère peut-elle impacter négativement le droit politique et civil
d’un Haïtien d’origine (né de père et mère haïtiens) Quel type et niveau de
participation politique doit-on réserver aux binationaux
Indépendance Les institutions dites indépendantes, en quoi elles sont
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