commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

le Premier ministre et le président sont de formation politique opposée ou
simplement différente. Le chef de l’État serait tenté de se transformer au sein de
l’Exécutif en une sorte de chef suprême de l’opposition qui disposerait d’atouts
constitutionnels pour mettre des bâtons dans les roues du gouvernement.
Il faut ajouter un problème signalé par maints observateurs comme
potentiellement nuisible sur le plan administratif. Le fait que la nomination du
directeur général d’un ministère relève directement du président influe sur la
qualité des rapports entre le directeur général (DG) et son supérieur immédiat.
Le DG aurait tendance à se prévaloir de son autorité de nomination et à agir en
ignorant l’autorité de son ministre et même celle du Premier ministre. Plusieurs
incidents rapportés dans l’opinion se seraient déjà produits à ce sujet. Dans le
chapitre sur la gouvernance administrative, cette question est reprise et examinée
avec de nouvelles nuances. La fonction du directeur général nommé par arrêté
pris en Conseil des ministres est assujettie à la loi sur la fonction publique et
n’est nullement politique. Ou bien on confirme que le Premier ministre dirige la
politique gouvernementale et exerce ses prérogatives sans avoir à redouter des
désagréments nés de conflits de juridiction, auquel cas le DG est intégré
fonctionnellement à la machine administrative sous l’autorité de son ministre.
Ou on se situe dans la logique d’un régime présidentiel franc qui accorde au chef
de l’État toute latitude pour diriger la politique nationale. Nous n’y sommes pas
dans le régime politique de la Constitution de 1987.
Il est clair que le déséquilibre des pouvoirs est ce qui est le plus
dommageable dans la Constitution haïtienne. A part le Président de la
République qui est inatteignable mais dont le pouvoir de dissuasion sur le
Parlement est très limité, le gouvernement se trouve à la merci de chacune des
deux Chambres sans aucune contrepartie. Il peut être perturbé, défait morceau
par morceau puisque rien n’interdit des interpellations successives de ministres
concluant à la disqualification des titulaires. Un analyste a même évoqué le cas
probable où le Premier ministre, titulaire en même temps d’un ministère,
pourrait être interpellé et censuré en qualité de détenteur de son portefeuille
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