commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

L’on suggère ici trois options en tenant compte des forces sociales et politiques
impliquées dans la « bataille pour la décentralisation » :
1) Première option : profil d’une stratégie minimaliste d’amendement
Les trois paliers territoriaux sont conservés comme dans le modèle actuel.
Les Conseils Exécutifs disparaissent pour laisser la place à des responsables uniques à
chaque fois. Pour prendre un exemple : la Commune serait gérée par un Magistrat et
non par un Conseil Municipal.
De même, le nombre de membres des assemblées délibératives sera fortement réduit.
L’Assemblée Communale, par exemple, pourrait comprendre seulement 9 membres.
Les Collectivités Territoriales ne jouent plus aucun rôle ni dans la nomination des juges
ni dans la formation du Conseil Électoral Permanent. De nouvelles modalités sont
envisagées : voir la section du rapport du GTC sur le régime politique.
Le CID peut être évacué en tant que structure permanente pour laisser la place à un
mode de consultation ponctuel et plus simple entre l’Exécutif et les pouvoirs locaux.
2) Deuxième option : profil d’une stratégie radicale
Un seul palier territorial : la Commune
La Section Communale n’est plus une collectivité et devient une composante non
autonome de la Commune
Le Département n’est plus une collectivité mais joue toujours le rôle de circonscription
administrative.
Les réformes envisagées dans la première option pour le Conseil Exécutif et
l’Assemblée sont également de mise ici.
Il en est de même pour les juges et le Conseil Électoral Permanent.
3) Troisième 0ption : esquisse d’une stratégie intermédiaire
En gros, cette stratégie de réforme propose le maintien de deux paliers territoriaux : la
Commune et la Section Communale tandis que le Département joue un rôle de
circonscription administrative. Comme antérieurement, tous les organes sont simplifiés
et les compétences politiques des collectivités ont été réduites significativement. C’est
ce modèle de distribution des pouvoirs locaux qui est appliqué, ci-dessous, aux
dispositions de la Constitution de 1987.
a) Articles maintenus avec modification :
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