commission présidentielle groupe de travail sur la ... - Club of Madrid

-les services spécialisés de communication du gouvernement.
-les services de Migration.
-les services locaux et nationaux anti-désastre.
-le service national des Pompiers.
-le service des Douanes et du Département de Commerce.
La mise en action de ces divers services pourrait changer le visage du pays dans
les cinq ans à venir.
E. La possible adaptation de notre législation sur la
nationalité
Nous recommandons fortement la position de Bernard Gousse. La
prise en compte et le traitement approprié de ses propositions
dégageraient de nouvelles perspectives sur l’intégration de la
composante nationale de
Les mesures que nous préconisons réclament une révision constitutionnelle,
mais demeurent simples dans leur formulation.
1. La simplification de la définition de l’Haïtien
Il nous faut revenir à la définition simple de l’Haïtien donnée par la Constitution
Impériale de 1805 et qui a prévalu pratiquement jusqu’à la Constitution de 1964.
« La nationalité haïtienne s’acquiert à la naissance ou par
naturalisation.
« Est haïtien par la naissance
- tout individu de l’un ou l’autre sexe né en Haïti ou ailleurs
d’un père ou d’une mère haïtienne,
- tout individu né en Haïti de parents inconnus à moins
qu’avant sa majorité sa filiation ne soit établie vis-à-vis de
deux parents de nationalité étrangère ;
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