Toepassingsmogelijkheden van het elektronisch toezicht in het ...

HOOFDSTUK 2 – ACTOREN AAN HET WOORD
Tableau 2.1: Repartition des détentions préventives selon les arrondissements judiciaires,
la langue et le type d’infractions (INCC, 2004-2005)
Arrondissement Langue Nbre de mandats % de mandats
(année 2003) sans violence
Bruxelles F/N 2.208 63,0
Anvers N 2.062 56,6
Liège F 1.012 53,9
De cette manière, l’étude se limitait aux plus grands arrondissements judiciaires tout en
respectant un certain équilibre au niveau de la langue du dossier (dossiers en français /
dossiers en néerlandais). En outre, comme les chiffres du tableau l’indiquent, cette
sélection tient aussi compte de l’application différenciée de la loi sur la détention
préventive en fonction de la nature du contentieux pénal (catégorie d’infractions).
Si certains résultats auraient pu être affinés par une analyse comparative (avec les arrondissements
finalement retenus), il n’a cependant pas été possible d’y procéder en raison des délais impartis à la
recherche.
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